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DIRECTION GENERALE AHS-FC – RAPPORT D’ACTIVITE 2015
favorable à l’AHS-FC. Le recouvrement des créances a eu lieu au cours du premier trimestre
2016.
C. Amélioration des pratiques comptables :
Une harmonisation des comptes de produits a été conduite sur 2015 et a abouti à un « plan
comptable » simplifié applicable à compter du 1
er
janvier 2016 par les établissements.
L’amélioration des pratiques se fait également par un appui technique auprès des
établissements, sur site ou par communication distante. Une formation de tous les directeurs
co-animée par un intervenant extérieur a étayé ce même objectif.
D. Mise à jour des régies d’avances et de recettes :
La majeure partie des régies d’avances et de recettes a été revue fin 2015 afin de mettre à
jour les régies concernant les nouveaux directeurs, mais également de revaloriser les seuils
des comptes bancaires et des dépenses pouvant être engagées avec ces comptes.
II.3. I
NVESTISSEMENTS
/ CPOM :
La centralisation de la gestion des investissements se traduit par plusieurs niveaux
d’intervention :
Elaboration et suivi des Plans Pluriannuels d’Investissements (PPI.) et Plans de
financement. Cette planification sur 5 ans est obligatoire pour tous les
établissements tarifés ayant un actif brut immobilisé de plus de 306 000 € ;
Suivi des engagements sur la base des PPI approuvés ou des prévisions de
renouvellement auprès des directeurs d’établissements ;
Validation de tous les mouvements comptables liés aux acquisitions et sorties
d’immobilisation.
I
NVESTISSEMENTS REALISES
(€)
T
YPE D
’
INVESTISSEMENTS
2012
2013
2014
2015
Matériel, mobilier, informatique 426 368
767 241
741 653
778 144
Construction hors
MAS G. Pernot
224 357
501 927
875 811
1 714 647
MAS G. Pernot
8 717 003
39 291
T
OTAL
650 725
9 986 171
1 656 755
2 492 791
NB : Les investissements liés aux constructions sont comptabilisés l’année de réception définitive des
travaux alors qu’ils sont dans les faits étalés sur plusieurs exercices.
PRINCIPAUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION
Le poste construction en 2015 a été majoré par deux éléments :
La réhabilitation et le réaménagement des bâtiments du foyer « Le Manoir » à
Rougemont pour un montant global de 1.159.104 € et des travaux réalisés en
interne pour 35.092 € ;
La rénovation d’un groupe de vie du Centre Educatif et Professionnel de Frasne-le-
Château pour un montant de 221.886 €.
D’autres opérations significatives engagées en 2015 mais non comptabilisées ci-dessus sur
les travaux sont présentées dans le tableau suivant (immobilisations en cours) :
I
NVESTISSEMENTS EN COURS DE REALISATION
- T
OTAL CUMULE AU
31/12/2015
(€)
E
TABLISSEMENTS
T
RAVAUX
P
REVISION
2014
2015
MAS Guy de Moustier
Réfection du réseau
d’eau et de production
236.272
8 064
228.207
FAM la Citadelle
Aménagement d’une
salle polyvalente
13.090