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CAFS – RA 2017
II.2.b.
Mesures de protection :
M
ESURE DE PROTECTION
A
CCUEIL AU
31/12
N-1
N
Mesure de protection judiciaire pour enfant
19
19
Mesure de protection administrative pour enfants
1
2
T
OTAL
20
21
33 enfants sont accueillis dans le cadre d’une notification de la CDAPH, 21 bénéficient d’une mesure de protection :
19 placements judicaires et 2 administratifs.
En 2017, 64% des enfants accueillis bénéficient d’une mesure de protection (59% en 2016). Les services de l’Aide
Sociale à l’Enfance du Doubs et de la Haute-Saône sollicitent en lien avec les familles, un service d’accueil familial
spécialisé permettant de garantir un accompagnement renforcé dans le champ du handicap. Les assistantes
familiales sont formées pour accueillir des enfants porteurs de handicap.
II.2.c.
Répartition des modalités d’accueil :
E
FFECTIF
E
NFANTS ACCUEILLIS
A LA DEMANDE DIRECTE
DES PARENTS
E
NFANTS ACCUEILLIS
BENEFICIANT D
’
UNE MESURE
DE PROTECTION DE L
’
ENFANCE
T
OTAL
Accueil continu
3
20
23
Accueil intermittent
9
1
10
T
OTAL
12
21
33
Pour les 12 accueils à la demande des parents, 8 sont notifiés par la MDPH du Doubs et 4 par la MDPH de Haute-
Saône. Les modalités de retours en famille sont définies dans le DIPC signé à l’admission selon les attentes des
parents et le projet individuel de l’enfant :
3 enfants accueillis au service sont en continu chez l’assistant familial en semaine selon les modalités
d’accueil définies dans le DIPC et consignées dans un calendrier établi avec les parents. Des retours en
famille sont organisés le week-end ;
9 enfants bénéficient d’un accueil en intermittent correspondant aux accueils séquentiels (quelques jours
par semaine ou lors de week-ends et de vacances scolaires).
Pour les 21 enfants bénéficiant d’une mesure de protection judiciaire ou administrative, les modalités de rencontre
avec les parents prononcées par les Juges des Enfants sont conjointement organisées entre le CAFS, l’ASE et les
familles le cas échéant. 20 sont accueillis en continu et 1 en intermittent :
5 jeunes ont des droits de visite et d’hébergement chez leur parent
16 jeunes n’ont aucun retour en famille :
o
12 bénéficient de visites médiatisées
o
3 ont des contacts uniquement avec leur fratrie dont 1 jeune en DAP (Délégation d’autorité
parentale totale, aucun contact avec les parents, rencontres avec sa sœur)
o
1 n’a aucun contact avec sa famille.
R
ETOURS AU DOMICILE EN FAMILLE
P
ERSONNES CONCERNEES AU
31/12
A
CCUEIL A LA DEMANDE
DES PARENTS
E
NFANTS BENEFICIANT
D
'
UNE MESURE DE
PROTECTION
Retour tous les WE
9
Retour 2 à 3 WE par mois
3
2
Retour 1 WE par mois
2
Pas de retour en famille
17
T
OTAL
12
21