1 21 RUE JEANNE D’ARC - TEL : 03.81.39.28.19 9 RUE DE MORTEAU - TEL : 03.81.46.73.71 25300 PONTARLIER marguet@ahs-fc.fr DIRECTEUR : M. PIERRE AGAMENNONE JUSQU’AU 16/12/2022 INTERIM DE DIRECTION ASSURE PAR LA DIRECTION GENERALE CHEFFE DE SERVICE : MME CHRISTINE MOUCHET MECS ANDRE MARGUET I. PRÉSENTATION CATEGORIE D’ETABLISSEMENT OU SERVICE Maison d’Enfants à Caractère Social DATE D’AUTORISATION (CREATION OU RENOUVELLEMENT) Arrêté préfectoral du 22/08/1978 Renouvelée 03/01/2017 AGREMENT OU HABILITATION DATE DERNIER AGREMENT Arrêté modifié avec habilitation départementale du 02/03/2023 CAPACITE TOTALE 47 places : - 21 places d’internat - 3 places de semi-autonomie - 3 places d’accueil temporaire d’urgence - 20 mandats en Placement Educatif à Domicile (PEAD) MODALITES D’ACCUEIL Accueil d’urgence Accueil permanent Accueil séquentiel MODE DE FONCTIONNEMENT Hébergement complet en internat Hébergement en studio Accompagnement éducatif à domicile Plateau de Jour CATEGORIE DE BENEFICIAIRES Garçons et filles de 4 à 18 ans et 18 à 21 ans Etablissement inscrit dans le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens avec le Département du Doubs, pour la période 2018/2022, prolongé en 2023, en cours de renouvellement pour la période 2024-2028. II. ACTIVITE II.1. ACTIVITÉ QUANTITATIVE : II.1.a. Nombre de journées : Dans le cadre du CPOM 2018/2022, le taux d’occupation cible a été fixé à 80% afin de prendre en compte les différentes modalités d’accueil : internat, semi-autonomie, accueil d’urgence et PEAD. En 2023, le taux d’occupation est de 82 % (82.8 % en 2022). JOURNEES INTERNAT SEMI AUTONOMIE ACCUEIL URGENCE PEAD TOTAL N-1 N N-1 N N-1 N N-1 N N-1 N Capacité installée 21 21 3 3 3 3 9/20 20 37/47 47 Nombre de jours d’ouverture 365 365 365 365 365 365 260/365 365 365 365 Capacité théorique 7 665 1 095 1 095 7 300 17 155 Journées cibles CPOM (80%) 6 132 6 132 876 876 876 876 3152 6935 11 036 14 819 Journées prévisionnelles AHS-FC 6 132 6 132 876 876 876 876 3152 6935 11 036 14 819 Journées réalisées 6 504 6 286 1 675 1 161 298 636 2 658 5 820 11 135 13 903 Taux d’occupation - 82 % - 106 % - 58% - 80% 82,79 % 82 % L’activité réalisée s’élève à 13 903 journées (+2 768 journées/2022) qui se répartissent comme suit : L’internat, un total de 8 083 journées (8 477 en 2022) pour 7 884 journées-cibles CPOM : 6 286 journées en Internat (6 504 en 2022) dont 107 nuitées de repli ou accueil séquentiel PEAD 636 journées relatives à l’Accueil d’Urgence (298 en 2022) 1 161 journées en studio semi-autonomie (1 675 en 2022), nous avons expérimenté l’accueil d’une en chambre au Foyer Apat sur l’été 2023 car nous avions besoin d’un studio supplémentaire. Ce qui explique le taux d’occupation de 106%.
2 Le PEAD : intervention à domicile : 5 820 journées ont été réalisées (2 658 en 2022) soit une augmentation de 3 162 journées liée à la montée en charge des mandats PEAD et à l’effet année pleine. Le mode de calcul a été mis à jour selon le cahier des charges en vigueur en 2023. L’activité est comptabilisée par « mandat » correspondant à une prise en charge familiale portant sur une fratrie jusqu’à 2 enfants (1 mandat par tranche de 2 enfants d’une même fratrie). 3 jeunes en PEAD ont bénéficié d’un repli dont 1 à la demande du PEC de Pontarlier (PEAD en régie). 4 jeunes dont 1 fratrie de 3 bénéficient d’accueil en internat séquentiel. Le suivi des absences : Hospitalisations avec nuitées : HOSPITALISATIONS AVEC NUITEE (EN NOMBRE) N-1 N JOURNEES SEJOURS PERSONNES CONCERNEES JOURNEES SEJOURS PERSONNES CONCERNEES En psychiatrie 64 6 2 60 1 1 En pédiatrie 9 3 3 93 11 5 TOTAL 73 9 5 153 12 6 1 jeune majeur a été hospitalisé en psychiatrie. 5 jeunes ont été pris en charge en pédiatrie et/ou pédopsychiatrie dans le cadre d’un mal-être exprimé par des comportements de mise en danger physique et psychologique (2 jeunes de plus que l’an passé). Autres séjours intra/inter associatifs : SEJOURS (EN NOMBRE) N-1 N JOURNEES SEJOURS PERSONNES CONCERNEES JOURNEES SEJOURS PERSONNES CONCERNEES Financés par la MECS, réalisés par un organisme 31 4 6 56 8 9 Réalisés et financés par la MECS (« mini camps ») 19 5 38 9 3 24 TOTAL 50 9 44 65 11 33 33 jeunes ont bénéficié d’un ou plusieurs séjours de vacances financés par la MECS. Une priorité est donnée aux jeunes qui n’ont aucun droit d’hébergement en famille. 1 jeune ayant des troubles du comportement et une notification MDPH a pu bénéficier d’un séjour vacances de 8 jours qui a été directement financé par le Département. II.1.b. Parcours des jeunes accueillis : La file active de 81 entrées/sorties correspondante à 73 enfants différents accompagnés, tous services confondus. En détail, cela représente 60 jeunes en placement internat, semi-autonomie ou PEAD, et 13 accueils d’urgence réalisés. Les placements en urgence nécessitent un accueil spécifique car ils impactent la dynamique du groupe selon le profil des jeunes. MOUVEMENTS DES RESIDENTS SEMIAUTONOMIE/STUDI O INTERNAT PEAD ACCUEIL D'URGENCE TOTAL N-1 N N-1 N N-1 N N-1 N N-1 N Personnes accompagnées au 1er/01 (A) 3 4 18 19 9 11 0 0 30 34 Entrées directes de l'année (B) 0 0 4 1 12 25 17 13 33 39 Sorties définitives de l'année (C) 0 2 8 9 11 8 10 8 29 27 Entrées par mutation interne (D) 2 2 7 6 2 0 0 0 11 8 Sorties par mutation interne (E) 1 0 2 2 1 4 7 2 11 8 Personnes accompagnées au 31/12 (A+B+D) – (C+E) 4 3 19 16 11 24 0 3 34 46 File active de l'année (A+B+D) 5 5 29 27 23 36 17 13 63 81 Durée moyenne de séjour des sortants 0 1 an 11 mois 1 an 9 mois 1 an 11 mois 9 mois 11 mois 21 jours 1 mois 15 jours 10 mois 1 an 3 mois
3 Les admissions : 47 soit 39 entrées directes et 8 entrées par mutation interne : Pour l’internat : 7 entrées o 4 mutations du PEAD et 2 mutations accueil d’urgence o 1 admission préparée Pour la semi-autonomie : 2 jeunes entrés par mutation interne (projet MECS) Pour l’accueil d’urgence : 13 entrées directes dont : o 6 accueils 72 h o 2 accueils en mutation vers l’internat o 1 accueil d’urgence entré à 2 reprises o 4 Accueil sous OPP. Pour le PEAD : 25 entrées dont o 19 admissions directes, dont 1 fratrie de 4 enfants, 3 fratries de 3 et 3 fratries de 2 6 jeunes entrés en PEAD. Les sorties : 27 sorties définitives et 8 mutations internes : 9 sorties définitives issues de l’internat dont 3 majeurs, 1 orientation famille d’accueil, 5 retours en famille et 2 mutations vers les studios. 8 sorties définitives suite à des accueils d’urgence et 2 mutations en internat, 8 sorties de mesure PEAD dont 1 orientation ASE du jura, 2 retours en famille et 4 mutations vers l’internat 2 sorties de studio (accès au droit commun : études et emploi). 1 sortie directe Plateau de Jour (Non décomptée dans le tableau « II.1.b. ») Provenance des personnes accueillies : PROVENANCE DES PERSONNES ACCOMPAGNEES AU 31/12 INTERNAT ET STUDIOS SITUATION AU 31/12/2023 DONT ENTREES DIRECTES 2023 Famille d’accueil ASE 2 Domicile / Milieu ordinaire 16 1 Etablissement de santé Etablissement médico-social 1 Etablissement social Provenance inconnue (*) TOTAL 19 1 Modalités de retours en famille : Les droits d’hébergement ou de visites (visites médiatisées, encadrées ou libres) sont établis par le juge des enfants. Ils se mettent en œuvre en concertation avec le service gardien et les parents, en référence au jugement en assistance éducative ou au contrat d’accueil provisoire, selon un calendrier construit conjointement par la MECS et les parents. RETOURS AU DOMICILE (POUR JEUNES DE L’INTERNAT PRESENTS AU 31/12) N-1 N FAMILLE FAMILLE DE PARRAINAGE FAMILLE D’ACCUEIL FAMILLE FAMILLE DE PARRAINAGE FAMILLE D’ACCUEIL Tous les WE 13 1 6 2 à 3 WE par mois 5 1 WE par mois 1 1 1 Accueil pendant les vacances 11 3 1 4 9 jeunes ont un retour régulier en famille dont 4 avec des retours d’une semaine ou plus pendant les vacances scolaires. 4 jeunes ont bénéficié d’un accueil au sein des familles AFB durant les vacances dont 1 jeune pour 4 séjours. Contrairement à 2022, nous constatons en 2023 une baisse des droits de visites et d’hébergement en familles pour les jeunes accueillis.
4 II.1.c. La liste d’attente : Au 6 février 2024, la liste d’attente s’élève à 2 demandes en internat en cours d’étude et 2 mandats PEAD en attente. II.2. ACTIVITE QUALITATIVE : II.2.a. Profil des personnes accompagnées : Le total des jeunes accompagnés au 31/12 est de 46 jeunes : 19 jeunes en internat, 3 jeunes en studio, 24 jeunes en PEAD. A cela s’ajoute 10 jeunes bénéficiant du Plateau de Jour et 1 jeune bénéficiant du Studio 8. RÉPARTITION PAR SEXE ET PAR ÂGE TOUS SERVICES CONFONDUS AU 31/12 (23 GARÇONS – 16 FILLES) Moyenne d’âge : Des garçons : 12 ans et 3 mois (12,21) Des filles : 13 ans et 1 mois (13,11). Moyenne globale : 12 ans et 8 mois (12,66), la moyenne est en légère baisse par rapport à 2022 (13,92 ans). RÉPARTITION PAR ORIGINE GÉOGRAPHIQUE (SECTEURS GEOGRAPHIQUES DES PEC) II.2.b. Mesures de protection (hors accueil d’urgence) : MESURE DE PROTECTION 31/12 INTERNAT/STUDIOS PEAD N-1 N N-1 N Mesure de protection judiciaire 17 15 11 24 Mesure de placement administratif (ASE) 1 1 0 0 Contrat Jeune Majeur (ASE) 5 3 0 0 TOTAL 23 19 11 24 5 6 7 0 10 14 8 0 0 5 10 15 1-10 ans 11-15 ans 16-19 ans 20 ans et plus Filles Garçons Pontarlier 96% Besançon 2% Montbéliard 2%
5 II.2.c. Profils des jeunes accueillis par unité de vie : UNITE DE VIE : 9 RUE DE MORTEAU EFFECTIF AU 31/12 ORIGINE PAR POLE ASE SCOLARITE AU 31/12 11 jeunes : 6 garçons et 5 filles de 13 à 18 ans 1 jeune est confié par le Pôle de Besançon 10 jeunes sont confiés et suivis par le Pôle de Pontarlier 2 jeunes en Collège 2 jeunes en Collège SEGPA 3 jeunes en Lycée 1 jeune en Lycée en 3ème Prépa 1 jeune en MFR 1 jeune en CFA 1 jeune en Chantier d’Insertion UNITE DE VIE : 21 RUE JEANNE D’ARC EFFECTIF AU 31/12 ORIGINE PAR POLE ASE SCOLARITE AU 31/12 8 jeunes : 2 garçons et 6 filles de 8 à 15 ans 1 jeune est confié par le Pôle de Montbéliard 7 jeunes sont confiés par le Pôle de Pontarlier 4 jeunes en Primaire 1 jeune en Collège ULIS 1 jeune en Collège SEGPA 1 jeune en MFR 1 jeune en Lycée ACCUEIL EN STUDIOS EFFECTIF AU 31/12 ORIGINE PAR POLE ASE SCOLARITE AU 31/12 3 jeunes : 2 garçons et 1 fille de 17 à 19 ans 3 jeunes sont confiés par le Pôle de Pontarlier dont 2 en CJM 1 jeune en Lycée 1 jeune en apprentissage 1 jeune en emploi Résultats scolaires de juin : 1 fille a obtenu le Brevet 1 fille a obtenu son Bac Technologique 1 fille a obtenu un CAP Esthétique 1 garçon a obtenu un CAP Electricité. II.2.d. Profil des jeunes accompagnés en PEAD : ACCUEIL EN SERVICE EDUCATIF A DOMICILE (PEAD) EFFECTIF AU 31/12 ORIGINE PAR POLE ASE SCOLARITE AU 31/12 24 jeunes : 18 garçons et 6 filles de 0 à 17 ans 24 confiés sont confiés par le Pôle de Pontarlier 10 jeunes en Primaire 1 jeune en Primaire ULIS 6 jeunes en Collège 1 jeune en Lycée Professionnel 2 jeunes en CFA 2 jeunes en MFR 1 jeune non scolarisé 1 jeune déscolarisé 1 garçon a obtenu le Brevet et le CFG 1 garçon a obtenu le Brevet 1 fille a obtenu le Brevet II.2.e. Evolutions significatives du public accueilli au 31/12 : L’accueil et l’hébergement de jeunes en situation de handicap (internat) : 4 jeunes relèvent d’une notification de la CDAPH 25 (déficience ou troubles du comportement, orientation scolaire spécifique) dont 3 avec orientation ITEP et une orientation en classe ULIS. Il y a eu 7 ESS concernant 6 jeunes (2 ESS pour une jeune.) La problématique d’accompagnement des jeunes avec troubles du comportement est de plus en plus préoccupante compte tenu des besoins d’encadrement de 1/1. Nous avons alerté la Communauté 360 et le PEC pour les jeunes en attente d’une prise en charge adaptée en DITEP. Par ailleurs, nous avons été confronté à des problématiques de jeunes entre 14 et 15 ans avec des comportements délictueux, de violences et de conduites à risque (fugues).
6 III. MISE EN ŒUVRE DU PROJET D’ÉTABLISSEMENT Le projet d’établissement de la MECS couvre la période 2016/2021. Le travail de réécriture du projet d’établissement fixé en 2023 n’a pas pu aboutir. Le travail sera reconduit sur 2024 avec l’appui d’un prestataire externe. La MECS poursuit le déploiement du DIU comme site pilote et profite de l’accompagnement de l’Association Ressourcial, mis en place par la Direction Générale. III.1. PRESENTATION ET BILAN DES ACTIONS MISES EN ŒUVRE : III.1.a. Réponses aux besoins des jeunes en matière de santé somatique et psychique : ACCOMPAGNEMENT MEDICAL Le partenariat engagé avec la Maison Médicale « Simone Veil » de Pontarlier se poursuit. Tous les jeunes bénéficient d’une visite médicale annuelle, ainsi que de rendez-vous médicaux adaptés selon leurs besoins (diététicienne, sage-femme, ostéopathe.) Ces temps de consultations sont importants pour les jeunes enfants placés, dans le sens où il s’agit d’être à l’écoute de son corps et de signes physiques ou somatiques. Des points sur la puberté, des contrôles staturo-pondéraux sont effectués. Des ateliers ont lieu au sein même de la Maison Médicale. Les thèmes abordés ont été : les impacts du téléphone et des écrans, le sommeil, les mauvaises habitudes alimentaires, les diverses formes de contraception et les infections transmissibles, l’abord de l’hygiène et les gestes appropriés. 4 jeunes bénéficient d’un traitement médicamenteux régulier à base de neuroleptique, d’anxiolytique, d’antidépresseur et/ou d’hypnotique. ACCOMPAGNEMENT PSYCHOLOGIQUE ACTIVITE DU PSYCHOLOGUE Entretiens individuels et familiaux 202 Visites médiatisées 27 Visites encadrées 12 Temps d’échange collectif (repas / groupe…) 55 Réunions / Rencontres avec les partenaires extérieurs (PEC - CGI – Médecin…) 80 Un premier entretien psychologique est proposé systématiquement pour chaque jeune accueilli à la MECS, que ce soit un accueil préparé, d’urgence où lors d’une OPP. Cela permet d’une part de se présenter et d’expliquer ses missions et de reprendre avec le jeune sur son vécu du placement, les besoins de « réélaboration » et permet une évaluation de sa souffrance. L’enfant accueilli peut ensuite spontanément venir solliciter le psychologue, mais cela peut également être motivé par les éducateurs lorsqu’ils relèvent un besoin d’accompagnement. En fonction de la dynamique psychique des jeunes accueillis, il peut être proposé soit des entretiens ponctuels avec le psychologue de la MECS qui répondent à des besoins spécifiques, soit un suivi sur des structures extérieures qui apportent une plus grande régularité ainsi qu’une plus grande « neutralité » par rapport au lieu d’accueil, qui peut être nécessaire pour certains enfants. Avec l’accord du jeune et de sa famille, le psychologue peut se mettre en lien avec d’autres structures (CMP – CMPP – CAVASEM - CRIAVS…) afin de répondre aux besoins de santé psychique des enfants ou adolescents. De plus, le maintien du lien avec ces partenaires demeure primordial pour assurer un cadre et une prise en charge qui soit suffisamment contenante afin de recevoir et mettre du sens sur certains mouvements psychiques. Nous accueillons une population infantile qui a subi des traumatismes pour la plupart et pour qui il faut rester constamment vigilant quant aux émotions qui peuvent les animer. Les temps de rencontres collectives sont également très importants car ils permettent d’être en interaction avec les jeunes accueillis d’une manière différente, plus proche de leur quotidien et de leur rythme. Ces échanges sont également précieux afin de maintenir le lien notamment avec les enfants et ou adolescents qui ont déjà rencontré nombres de psychologues et qui ont une certaine « désillusion » et qui ne veulent plus de suivi. Les rencontres avec nos multiples partenaires sont toujours l’opportunité de pouvoir porter et/ou soutenir la parole des enfants et adolescents.
7 En audience, la place du psychologue peut s’avérer parfois pertinente car elle permet de pouvoir focaliser l’attention sur les besoins et dynamiques psychiques des jeunes et de leur famille. Enfin, la place du psychologue lors des visites médiatisées ou encadrées semble essentielle afin de mettre en travail ce qui a pu faire « scission » dans l’histoire familiale. Les aspects de « reformulation », de remise de sens sont très fréquents afin que chaque partie puisse être dans une dynamique empathique. III.1.b. Réponses aux besoins des jeunes en matière de participation sociale : ACTIVITES MISES EN ŒUVRE POUR REPONDRE AUX BESOINS DES JEUNES DANS LE CADRE DE LEUR ACCES AUX DROITS ET A LA CITOYENNETE Il n’y a pas eu d’élections de délégués en 2023, elles auront lieu en février 2024. Deux jeunes par lieu de vie seront élus. Ils joueront un rôle d’interface lors de réunions régulières avec l’équipe de direction. Les délégués élus auront toute leur place dans le projet de mise en œuvre d’un comité d’animations de la MECS, autour du « Vivre à la MECS André Marguet ». ACCOMPAGNEMENT A L’EXPRESSION DU PROJET PERSONNALISE Les contrats de séjour/DIPC et avenants au contrat de séjour signés par le ou les jeunes, les parents, les éducateurs référents, Direction permettent de décliner le Projet Individuel d’Accompagnement de la MECS. La mise en place de la signature de contrat de séjour pour chaque enfant accueilli (en Internat et en PEAD) est à l’œuvre. Ce document est annexé Projet Pour l’Enfant qui l’accompagnera tout au long de son parcours au sein de la protection de l’enfance. Il est le support d’une rencontre officielle entre la direction de la MECS et les parents et peut être repris ou requestionné dans ses objectifs tout au long de l’accueil à la MECS. Au 31/12, tous les enfants ont un contrat de séjour. Pour certains, la signature du PIA par les représentants légaux est en attente ainsi que quelques avenants aux contrats de séjour. ACCOMPAGNEMENT POUR LA PARTICIPATION AUX ACTIVITES SOCIALES ET DE LOISIRS Nous tenons à ce que chaque enfant accueilli au sein de la MECS puisse bénéficier au cours de l’année scolaire à l’activité de son choix, qu’elle soit sportive (gym, danse, rugby…) ou de loisirs (dessin, musique…) L’objectif étant que les enfants puissent avoir des activités qui leur permettent de rencontrer des jeunes et des adultes extérieurs à la MECS. Nous favorisons également le maintien d’habitudes de loisirs pendant les vacances si elles étaient mises en place au sein des familles (accueil de loisirs pendant les vacances) ou essayons de les encourager si nous voyons que cela peut être bénéfique pour l’enfant. Nous profitons également des dispositifs existants sur la ville de Pontarlier pour que les jeunes profitent d’activités selon leurs âges et leurs goûts (chantiers de jeunes de la Ville de Pontarlier, stages…) L’équipe éducative propose également des transferts sur certaines périodes de vacances afin que les jeunes puissent découvrir d’autres lieux géographiques et profitent d’un espace-temps qui sort de l’ordinaire. Ces temps de séjours sont très appréciés par les jeunes et les éducateurs car ils permettent de découvrir les jeunes dans un autre contexte et de travailler la relation éducative sous une autre forme. Sur l’été 2023, l’unité du 9 rue de Morteau est partie en Auvergne, tandis que l’unité du 21 rue Jeanne d’Arc est allée à Malbuisson. ACCOMPAGNEMENT POUR REALISER DES ACTIVITES DE JOUR 31 jeunes ont bénéficié du plateau de jour en 2023 : 17 enfants du 9 rue de Morteau, 9 enfants du 21 rue Jeanne d’Arc et 5 accueils de l’extérieur. Les accueils « extérieurs » sont orientés directement par les établissements scolaires.
8 Les accueils font suite à une exclusion du collège ou sont consécutifs à un accueil d’urgence en internat sans possibilité de scolarisation. Ils peuvent également être sollicités par les jeunes de l’internat par simple plaisir d’aller travailler au jardin ou de bricoler par exemple. Il y a eu 378 demi-journées d’accueil en 2023 (305 en 2022). ACCOMPAGNEMENT POUR VIVRE DANS UN LOGEMENT Cette année, 6 jeunes différents ont pu bénéficier de l’accompagnement en studio : Nous avons eu au maximum 4 jeunes en même temps sur 3 studios. Nous avons dû solliciter un logement au Foyer Apat temporairement. Nous avons fait un test sur l’été 2023 de l’intégration d’un jeune en studio qui n’a pas été concluante. Ce dernier est donc retourné en internat en septembre 2023. 2 studios ont été libérés en septembre 2023 : 1 jeune qui s’est installé dans le Haut-Doubs (fin de l’accompagnement, insertion professionnelle réussie), et 1 jeune qui est parti faire ses études dans le sud de la France. Les jeunes en studio bénéficient toujours de l’accompagnement d’un éducateur référent (passages au studio, accompagnement dans certaines démarches administratives…) et ils peuvent également venir partager des moments avec le groupe du 9 rue de Morteau s’ils en ressentent le besoin ou sur sollicitation de l’équipe éducative. ACCOMPAGNEMENT DE LA VIE FAMILIALE, DE LA PARENTALITE 7 jeunes ont bénéficié de visites médiatisées ou encadrées à une fréquence variable, en lien avec le PEC de Pontarlier. Les visites ont lieu à la MECS, accompagnées soit d’un éducateur, soit du psychologue. Quand cela le nécessite, la cheffe de service est présente. Les visites médiatisées peuvent se dérouler au sein de la MECS mais également dans un lieu neutre ou lors d’une sortie familiale au cours de laquelle l’intervenant participe à l’ensemble de la sortie. Les interventions à domicile dans le cadre du PEAD réalisées par les éducatrices spécialisées et du psychologue sont régulières et fréquentes, à raison d’une moyenne pouvant aller jusqu’à 3 interventions par semaine. La formalisation d’un DIPC/Contrat de séjour s’effectue sur le site du 21 rue Jeanne d’Arc à Pontarlier. Cela officialise et pose un cadre sécurisant et structurant. Les parents et les jeunes, voire la famille élargie et/ou tiers digne de confiance, sont reçus en toute bienveillance, afin d’acter l’ordonnance de placement du juge en charge de la mesure en Assistance éducative. Le service du PEAD a pu s’installer au 63B rue de Besançon en octobre 2023. Cela a permis de donner un cadre de travail satisfaisant aux professionnels en poste mais aussi de permettre un accueil des enfants plus facile. Les éducateurs peuvent en effet proposer des activités dans la « salle famille » qui est aménagée avec des jeux et une table de réunion pour des rencontres avec les parents ; ils peuvent également profiter de l’espace vert devant la maison pour faire des jeux, des activités motrices et bientôt du jardin. III.1.c. Réponses aux besoins des jeunes en matière d’autonomie : ACCOMPAGNEMENT POUR PRENDRE DES DECISIONS ADAPTEES ET POUR LA SECURITE Les jeunes accueillis à la MECS ne présentent pas pour la plupart de difficultés dans la réalisation des gestes de la vie quotidienne. En revanche, bon nombre d’entre eux ont encore besoin de cet accompagnement particulier dans la gestion de leur linge, le rangement de leur chambre ou l’organisation de leurs affaires scolaires. Des apprentissages sont nécessaires au niveau des déplacements en trottinette ou vélo : le port d’un casque et des matériels de sécurité est demandé, ainsi que la validation par les parents. En matière d’autonomie dans les déplacements, l’apprentissage des trajets écoles/MECS est d’actualité pour les enfants qui en présentent toutes les capacités. A défaut, ces trajets sont accompagnés par un professionnel. III.2. OUVERTURE DE L’ETABLISSEMENT SUR SON ENVIRONNEMENT : Partenariats institutionnels éducatifs et associatifs : Le partenaire principal de la MECS est le PEC de Pontarlier puisque que c’est la principale instance qui oriente les enfants vers notre établissement. L’instance de régulation du Haut-Doubs est effective. Il y a eu 11 réunions au cours de l’année 2023 ce qui permet de garantir les échanges et de travailler ensemble les situations complexes.
9 Des échanges ont lieu avec les structures de l’éducation populaire et les associations sportives pour permettre aux jeunes d’accéder à des loisirs. Ville de Pontarlier : poursuite du PRE (programme de réussite éducative) pour 2 jeunes. La Police Nationale est en soutien lorsque cela est nécessaire. Les différents lieux de scolarisation, la mission locale, les chantiers de prévention, les services sanitaires (pédiatrie, pédopsychiatrie) III.3. EXPRESSION ET PARTICIPATION DES USAGERS : III.3.a. Le Conseil de la Vie Sociale (CVS) : L’instance n’a pas été activée en 2023 et nous réinterrogeons son fonctionnement dans un établissement comme la MECS. Nous proposerons d’autres modalités de participation aux enfants et à leurs familles (internat/PEAD). Les réunions des délégués jeunes et les réunions de groupe sont actives. Les jeunes sont forces de propositions et surtout d’idées pour mettre en place les projets. III.3.b. Espaces propices à la rencontre : La fête de Noël a été organisée au sein de l’Auberge de Jeunesse de Pontarlier. Les jeunes ont pu bénéficier de jeux en bois surdimensionnés. Les 2 groupes d’internat ont donc joué tous ensemble et avec le personnel de la MECS. Après un buffet dinatoire, les jeunes ont pu profiter de la musique pour danser. III.4. MOYENS HUMAINS : III.4.a. Organigramme : L’organigramme autorisé de l’établissement est de 33.8 ETP, dont 2 contrats en apprentissage et 1,25 ETP de remplacement. Les ETP autorisés pour le PEAD sont de 5,60. L’ensemble constitue un total de 36 personnes qui collaborent sur la MECS.
10 ORGANIGRAMME DE LA MECS ANDRE MARGUET DIRECTEUR 1 ETP CHEF DE SERVICE 1,50 ETP (DONT 0,50 ETP PEAD) ADMINISTRATIF 1.30 ETP PARA MEDICAL 1.60 ETP SERVICES GENERAUX 8.64 ETP PLATEAU DE JOUR 1 ETP INTERNAT EQUIPE EDUCATIVE 12.75 ETP PEAD EQUIPE EDUCATIVE 4 ETP SECRETAIRE AD 1.30 ETP (DONT 0.30 ETP PEAD) PSYCHOLOGUE 1.60 ETP (DONT 0.80 ETP PEAD) MAITRESSE DE MAISON LINGERE 1 ETP MONITEUR EDUCATEUR 1 ETP EDUCATEURS SPECIALISES 4 ETP EDUCATEURS SPECIALISES 2 ETP MAITRESSE DE MAISON CUISINIERE 1 ETP MONITEURS EDUCATEURS 6.75 ETP MONITEURS EDUCATEURS 2 ETP AGENT D’ENTRETIEN 1 ETP AMP 2 ETP AGENT SERVICE INTERIEUR EN 0.57ETP + CONTRAT PEC 0.57 ETP + 0.57 ETP EN CDI SURVEILLANT DE NUIT 4. ETP 4 départs de personnels ont eu lieu : 1 cheffe de service 1 personnel éducatif (fin période essai) 2 ruptures de CDD. 5 embauches en CDI : 2 personnels de Direction 2 personnels éducatifs 1 personne en paramédical. Poursuite de 1 contrat PEC (Parcours Emploi Compétences) pour le poste d’Agent de Service Intérieur. III.4.b. Formations : Formations réalisées en 2023 : Deux contrat d'apprentissage DE ES DE Educateur spécialisé - 2ème + 3ème année 2 formations Surveillants Surveillant de nuit (1 ayant abouti à la qualification, la 2ème : en cours) MAC SST : maintien et actualisation des compétences 4 VAE ES : 2 abouties en décembre 2023. III.4.c. Accueil des stagiaires : Accueil de 11 stagiaires au cours de l’année 2023 : 5 stages ES ou ME, 6 stages parcours « découverte » en lien avec la Mission Locale, la MFR ou l’ADDSEA. SECTEURS SORTIES EMBAUCHES Direction 1 2 Educatif 3 2 Thérapeutique 0 1 Services Généraux 0 0 TOTAL 4 5
11 III.4.d. Groupe d’analyse de la pratique : Les séances d’analyse de la pratique ont été réalisées sur l’année 2023 avec une participation des 6 éducateurs pour chaque groupe d’internat et les 3 éducateurs du PEAD. Deux intervenantes les réalisent : une psychologue pour les équipes d’internat, et une autre psychologue pour le PEAD. Au niveau de l’internat, il a été décidé, suite au bilan de l’année 2022-2023, de réaliser 2 à 3 séances annuelles d’AP en équipe complète. III.5. DÉMARCHE QUALITÉ : Le DUERP a été mis à jour fin 2023 avec l’ajout du service PEAD. Une nouvelle organisation concernant l’analyse et le suivi des fiches incidents va être mise en place permettant un suivi consolidé des incidents que nous n’avons pu obtenir en 2023. Une autoévaluation a eu lieu début 2024 avec l’appui d’un prestataire externe. L’évaluation externe est prévue courant mars 2024. Ces deux éléments vont nous permettre de remettre en place les « Comités de Pilotage Qualité ».. IV. CONCLUSION L’arrivée d’une nouvelle équipe de direction à l’été 2023 était attendue par les équipes encore fragilisée par la situation de fin d’année 2022. C’est dans ce contexte qu’un diagnostic RPS a été réalisé en novembre 2023. Le plan d’actions qui en découle est en cours de validation et sera présenté l’équipe fin avril 2024. Il met en évidence l’importance de restaurer un climat de confiance avec la direction pour garantir des conditions de travail sereines et apaisées. Les liens avec le Pôle Enfants confiés requièrent une collaboration étroite compte tenu de l’évolution des enfants et adolescents accueillis. Pour l’année 2024, les axes de travail seront les suivants : Maintenir le bon partenariat avec le service gardien Recruter un nouveau chef de service, stabiliser l’équipe éducative Faire évoluer l’organigramme pour mieux répondre aux besoins des enfants déscolarisés ou avec peu de temps de scolarité adapté : revoir le ratio d’encadrement éducatif Recourir à du temps infirmier pour mieux coordonner les parcours de soin des enfants et adolescents Travailler la structuration du service PEAD et la mobilisation des 20 mandats octroyés et répondre à l’appel à projet pour l’extension de 10 nouveaux mandats pour le PEAD Réactualiser le Projet d’Etablissement 2024-2028 : avec la mise en place de CoPiL prenant en compte les orientations de la loi du 7 février 2022 de la protection de l’enfance et les axes travaillés dans le cadre du renouvellement du CPOM avec le Département du Doubs. Poursuivre les liens avec la Maison Médicale « Simone Veil » de Pontarlier, les services de la pédopsychiatrie. Poursuivre le projet immobilier de la MECS afin de garantir un accueil de qualité et permettant de développer les missions de la MECS (visites médiatisées, lits repli pour le PEAD) Réaliser la démarche d’évaluation externe en juin 2024 (cette dernière a été reportée compte tenu de la non accréditation de l’organisme) Nous poursuivons nos missions et nos engagements en faveur de la protection de l’enfance dans un contexte de ressources humaines en tension mais la direction et l’ensemble des professionnels sont engagés pleinement au côté du Pôle Enfants Confiés et des magistrats pour que chaque enfant puisse être accompagné dans son parcours de vie sans nouvelle rupture en lien avec sa famille lorsque cela est possible.
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