1 158 RUE DE MARTINEY 70110 VILLERSEXEL TEL : 03.84.63.48.00 - FAX : 03.84.63.48.03 guydemoustier@ahs-fc.fr DIRECTRICE : MME VIRGINIE BRUNET MAS GUY DE MOUSTIER I. PRÉSENTATION CATÉGORIE D’ÉTABLISSEMENT OU SERVICE Maison d’Accueil Spécialisée DATE D’AUTORISATION (CRÉATION OU RENOUVELLEMENT) Arrêté préfectoral du 18/11/1992 Renouvelé le 30/11/2016 Modifié le 1er juillet 2022 AGRÉMENT OU HABILITATION DATE DERNIER AGRÉMENT 29/03/1999 CAPACITÉ TOTALE 40 places autorisées et installées MODALITÉ D’ACCUEIL 39 places accueil permanent – 1 place accueil temporaire MODE DE FONCTIONNEMENT Internat mixte à l’année CATÉGORIE DE BÉNÉFICIAIRES Adultes, à partir de 20 ans, présentant un polyhandicap L’établissement est inscrit dans le cadre d’un CPOM avec l’ARS Bourgogne Franche-Comté pour la période 2018/2022 avec un avenant de prolongation en 2023, en cours de renouvellement 2024/2028. II. ACTIVITÉ II.1. ANALYSE QUANTITATIVE : II.1.a. Nombre de journées : NOMBRE DE JOURNÉES INTERNAT ACCUEIL TEMPORAIRE TOTAL N-1 N N-1 N N-1 N Capacité autorisée 40/39 39 1 1 40 40 Capacité installée 40/39 39 1 1 40 40 Nombre de jours d’ouverture 365 365 365 365 365 365 Journées cibles CPOM 13 313 13 106 129 336 13 442 13 442 Journées réalisées 13 413 13 553 9 128 13 422 13 681 Taux d’occupation (%) 93.04 95.21 5% 35.07 91.93 93.71 ✓ L’activité réalisée en 2023 est de 13 681 journées, soit un taux d’occupation de 93,71 % pour les 2 types d’accueils autorisés dont un taux d’occupation de 95,21% pour l’internat. ✓ 13 553 journées pour 39 places d’hébergement permanent, contre 13 413 en 2022, soit une augmentation de 140 journées ✓ 128 journées pour 1 place d’accueil temporaire, contre 9 en 2022 soit une augmentation de 119 journées. L’amélioration du taux d’occupation en hébergement permanent s’explique par une baisse des retours en famille compte tenu du vieillissement des parents ou proches et des difficultés d’accueil au domicile. Nous avons proposé des alternatives pour maintenir les liens avec des sorties à la journée et des visites des familles au sein de l’établissement. En ce qui concerne la place d’accueil temporaire qui a fonctionné en année pleine : 4 personnes ont pu bénéficier de différents séjours. ✓ 3 venaient d’ESSMS secteur enfant, 2 hors association, et un d’un établissement de l’AHS-FC, ✓ Le quatrième réside en famille et bénéficie d’un accueil de jour dans un établissement hors association. Les séjours ont pour objectifs principaux : le droit au répit, la préparation de l’intégration au secteur adulte principalement pour des jeunes adultes maintenus au titre de l’amendement creton.
2 Hospitalisations : HOSPITALISATIONS AVEC NUITÉE(EN NOMBRE) N-1 N JOURNÉES SÉJOURS PERSONNES CONCERNÉES JOURNÉES SÉJOURS PERSONNES CONCERNÉE S En psychiatrie 0 0 0 0 0 0 En MCO 97 11 8 20 3 2 TOTAL 97 11 8 20 3 2 En 2023, 3 hospitalisations : 2 suite à passage aux urgences, 1 suite à consultation. 7 passages aux urgences n’ont pas entraîné d’hospitalisation. Les séjours adaptés : SÉJOURS ADAPTÉS (EN NOMBRE) N-1 N JOURNÉES SÉJOURS PERSONNES CONCERNÉES JOURNÉES SÉJOURS PERSONNES CONCERNÉES Financés par les résidents 21 1 1 21 1 1 Réalisés et financés par les structures (« transferts ») 9 3 14 8 3 11 Les séjours intra/inter associatifs : Aucun séjour réalisé. II.1.b. Parcours des résidents : MOUVEMENTS DES RÉSIDENTS INTERNAT ACCUEIL TEMPORAIRE TOTAL N-1 N N-1 N N-1 N Personnes accompagnées au 1er/01(A) 40 39 0 0 40 39 Entrées de l’année (B) 3 0 2 4 3 4 Sorties définitives de l’année(C) 4 0 2 3 4 3 Personnes accompagnées au 31/12 (A+B-C) 39 39 0 1 39 40 File active de l’année (A+B) 43 39 2 4 43 43 Durée Moyenne de Séjour des sortants 15 ans 5 jours 5 jours 15 ans 5 jours Provenance des personnes admises : PROVENANCES DES PERSONNES ACCOMPAGNÉES AU 31/12 (HORS ACCUEIL TEMPORAIRE) SITUATION AU 31/12 DONT ENTRÉES DE L’ANNÉE N-1 N N-1 N Domicile / Milieu ordinaire 0 0 0 0 Etablissement de santé 0 0 0 0 Etablissement médico-social 39 39 3 0 Provenance inconnue 0 0 0 0 TOTAL 39 39 3 0 Sorties : MOTIF DE SORTIE OU DESTINATION DES PERSONNES SORTIES AU COURS DE L’ANNÉE (HORS ACCUEIL TEMPORAIRE) N-1 N Décès au sein de l’ESMS 0 0 Hospitalisation (y compris si décès au cours de l’hospitalisation) 4 0 Domicile/milieu ordinaire (y compris avec SAMSAH) 0 0 Etablissement médico-social 0 0 TOTAL 4 0 Retour au domicile des personnes accueillies au 31/12 : Il n’y a aucun retour en famille pour 22 résidents. 6 résidents concernés par les retours vacances sont également comptabilisés dans la rubrique « retour WE ».
3 RETOURS AU DOMICILE EN FAMILLE NBRE DE PERSONNES CONCERNÉES N-1 N Retour tous les WE 3 3 Retour 2 à 3 WE par mois 7 7 Retour 1 WE par mois 4 3 Retour vacances 1 semaine 5 5 Retour vacances plus de 2 semaines 1 1 Aucun retour en famille 25 22 Autre maintien des liens : ✓ 4 résidents bénéficient de retour à la journée au domicile familial, ✓ 1 résidente bénéficie de visites au sein de l’établissement avec déjeuner préparé par les parents tous les 15 jours ✓ 1 résident a la visite de sa maman tous les samedis pour le repas et mise en sieste Liste d’attente : La liste d’attente est régulièrement actualisée via l’outil « Via trajectoire » Au 31/12 (données issues de Via-trajectoire) : ✓ 11 personnes inscrites pour un accueil permanent et/ou temporaire dont 3 de l’AHS-FC (1 du Foyer de vie le Manoir, 1 de l’IME l’Envol et 1 de l’EAM la Citadelle) ✓ 4 personnes sont originaires de la Haute-Saône, 5 du Doubs, 1 du Jura et 1 du Territoire de Belfort. II.2. ANALYSE QUALITATIVE : Au 31/12, l’effectif est de 24 hommes et 15 femmes avec une moyenne d’âge de 43 ans. II.2.a. Profil des personnes accueillies : RÉPARTITION PAR ÂGE ET SEXE 16 résidents ont 50 ans ou plus. RÉPARTITION PAR ORIGINE GÉOGRAPHIQUE 0 2 4 6 8 10 20 à 24 ans 25 à 29 ans 30 à 34 ans 35 à 39 ans 40 à 44 ans 45 à 49 ans 50 à 54 ans 55 à 59 ans Hommes 1 0 2 4 4 6 9 2 Femmes 1 2 2 1 3 1 4 1 1 0 2 4 4 6 9 2 1 2 2 1 3 1 4 1 Doubs 15% Haute-Saône 67% Territoire de Belfort 8% Autres 10%
4 DÉPARTEMENT NOMBRE DE RÉSIDENTS Haute-Saône 26 Doubs 6 Territoire de Belfort 3 Bas-Rhin 1 Côte d’Or 1 Rhône 1 Vosges 1 RÉPARTITION PAR TYPE DE HANDICAP TYPE DE DÉFICIENCES OBSERVÉES NB DE PERSONNES EN ACCUEIL PERMANENT AU 31/12 A TITRE PRINCIPAL A TITRE ASSOCIE Déficience intellectuelle 0 25 Autisme et autres TED 0 3 Troubles du comportement et de la communication 0 2 Troubles psychiques 0 9 Troubles du langage et des apprentissages 0 0 Déficiences auditives 0 0 Déficiences visuelles 0 0 Déficiences motrices 0 0 Déficiences métaboliques 0 0 Personnes cérébro-lésées 0 0 Personnes polyhandicapées 39 0 Personnes en cours de diagnostic 0 0 Personnes avec autres types de déficiences 0 0 TOTAL 39 39 II.2.b. Mesures de protection : MESURES DE PROTECTION NB PERSONNES EN ACCUEIL PERMANENT AU 31/12 N-1 N Mesure d’accompagnement social personnalisée (MASP) Mesure d’accompagnement judiciaire Mesure de Sauvegarde de justice Mesure Curatelle Mesures de Tutelle 38 38 Autre mesure de protection (*) 1 1 TOTAL 39 39 (*) NB : habilitation familiale des 2 parents. II.2.c. Évolutions significatives du public accueilli : écart avec l’agrément : Toutes les personnes accueillies bénéficient d’une orientation de la CDAPH correspondant à l’agrément de l’établissement. Trois résidents présentent des troubles du spectre autistique. Une intervention de l’équipe mobile EMA 70 est en cours de sollicitation. III. MISE EN ŒUVRE DU PROJET D’ÉTABLISSEMENT Madame Gillet-Brunet Virginie, directrice, est en congé maternité depuis le 12/07/2023 puis en congé parental jusqu’au 31/08/2024. La continuité de direction est assurée par la Direction Générale de l’AHS-FC en lien avec le chef de service Monsieur Pinard-Bertelletto. Le projet d’établissement 2015-2019 est en cours de réécriture avec l’appui du REQUAMS intégrant la nouvelle offre de service dédiée à l’accueil temporaire. Il prendra en compte le nouveau décret du 29/2/2024 relatif au contenu du projet d’établissement.
5 III.1. PRÉSENTATION ET BILAN DES ACTIVITÉS MISES EN ŒUVRE : III.1.a. Activités répondant aux besoins en matière de santé somatique et psychique : SOINS MÉDICAUX (2.1.1.1) ET SOINS DES INFIRMIERS À VISÉE PRÉVENTIVE, CURATIVE ET PALLIATIVE (2.1.1.2) L’année 2023 n’a pas permis de stabiliser l’équipe médicale. Nous avons eu recours à l’intervention d’un personnel infirmier libéral et de missions d’intérim pour garantir la continuité de service. L’année 2023 a également été marquée par l’emménagement du Pôle médical dans ses nouveaux bureaux proches des pavillons répondant ainsi : ✓ à une meilleure présence de proximité des IDE auprès des résidents et des équipes ✓ à une amélioration des espaces de travail : salle de soins, salle de préparation des traitements. Équipement informatique et imprimante dédiée ce qui permettra un déploiement du Dossier informatisé de l’usager – volet médical. Suivi du dossier médical des résidents Le médecin en collaboration avec les IDE a réalisé une mise à jour des dossiers ainsi qu’un historique thérapeutique de tous les résidents afin de prévenir les iatrogénies médicamenteuses. Une révision des protocoles contention a été réalisée et communiquée aux familles et tuteurs ainsi qu’aux équipes pour la mise en œuvre. Un travail sur les directives anticipées a été formalisé et présenté en CVS. Un courrier a été adressé à l’ensemble des familles afin de proposer un entretien médical qui sera programmé en 2024. Echelle de la douleur Poursuite de l’utilisation de l’échelle de la douleur ESDDA (Echelle Simplifiée d’évaluation chez les personnes dyscommunicantes avec des troubles du spectre de l’Autisme). Cette démarche a permis la définition pour chaque résident d’un état de base engendrant une évaluation de la douleur plus efficiente. Un protocole Douleur est en cours de formalisation. Circuit du médicament : La préparation des traitements est réalisée par les préparatrices des officines selon les jours définis dans le nouveau bureau dédié. La vérification journalière par les IDE se poursuit ainsi que l’habilitation des professionnels pour l’administration des traitements. Un audit EVAMED sera réalisé en 2024. Le changement de sonde GPE par les IDE : La formation en collaboration avec le GH70 n’a pu aboutir, en 2023, malgré nos relances. La collaboration avec Homeperf et la diététicienne se déroule bien avec des entretiens téléphoniques réguliers ainsi qu’un bilan annuel. En réponse à l’objectif 2.2 du CPOM, focus sur les actions médicales menées : ✓ Suivis médicaux et consultations du médecin coordinateur : o Suivi biologique : ▪ 108 examens réalisés ▪ 37 résidents ont eu un bilan annuel en rapport avec leur traitement de psychotropes ▪ 1 résident en surveillance AVK ▪ 4 résidents porteurs de GPE ont un bilan tous les 3 mois ▪ 1 résidente atteinte de gammapathie est contrôlée tous les 6 mois o Infectiologie : ▪ 16 résidents traités par antibiothérapie pour les diagnostics principaux suivants : ▪ 5 liés à des infections, 2 pneumopathies et 9 infections respiratoires en décembre type VRS.
6 ✓ Suivi des consultations à distance : o Poursuite de la collaboration avec le Dr Legalery, cardiologue à Besançon pour interprétation des ECG réalisés à la MAS o Poursuite de la collaboration entre le médecin coordinateur et le neurologue du GH70 de Vesoul (courriers, avis téléphoniques). Elle permet de limiter significativement les déplacements pour les consultations annuelles. ✓ Suivi des consultations auprès de spécialistes : o 5 en ophtalmologie o 11 en orthopédie o 4 en neurologie o 3 en cardiologie o 18 en radiologie o 4 en gastro-entérologie o 1 en endoscopie o 1 en anesthésie o 1 en urologie o 7 en stomatologie o 2 en chirurgie o 1 dermatologie o 2 gynécologie o 5 passages de la pédicure (15 résidents) ✓ Hospitalisations : 3 hospitalisations dont o 1 en ophtalmologie o 2 en pneumologie. ✓ Actions de prévention : o Vaccination Covid : la 5ème dose a été injectée à 34 résidents, 5 n’ont pas été vaccinés suite au refus de la famille o Vaccination grippe : 36 résidents et 10 membres du personnel ont été vaccinés (campagne de vaccination gratuite sur site pour le personnel) o Surveillance pondérale mensuelle de l’ensemble des résidents o Modalités d’alimentation : 15 repas entiers dont 3 régimes hypocaloriques avec un poids stable, 22 repas mixés, 4 GPE dont une exclusivement pour l’hydratation. Dépistage systématique : poursuite du dépistage systématique des cancers du sein, colorectaux, et du col de l’utérus. Ces examens sont réalisés à la demande de la CPAM quand cela est réalisable. 8 dépistages ont été réalisés en 2023 dont 1 test positif en cours d’examens complémentaires et de décision collégiale avec l’EMSP. PRESTATIONS DES PSYCHOLOGUES, Y COMPRIS À DESTINATION DES FRATRIES ET DES AIDANTS (2.1.1.3) Poursuite du travail clinique autour de l’expression et des émotions auprès des résidents, avec cette année, cinq suivis réguliers et toujours des interventions ponctuelles en fonction des besoins. Introduction intéressante de médiations sonores suite à une formation sur ce thème. Sept entretiens de soutien familial ont été réalisés cette année, principales problématiques abordées : articulation famille/institution, passage du secteur enfant/adulte, séparation/autonomie psychique, perte d’autonomie/vieillissement pathologique. Réunions d’équipe : contribution à l'élaboration d'hypothèses et pistes de travail en faveur du mieux-être du résident, en lien avec les RBPP. Apports d’éléments psychopathologiques à l’équipe et échanges cliniques. On note qu’il est devenu complexe de poursuivre le travail interdisciplinaire initié en 2016 autour des notions de contenance/enveloppement du fait des départs de la psychomotricienne et de l’ergothérapeute, ainsi que de
7 l’arrivée de nouveaux salariés sur les pavillons. Néanmoins, on observe favorablement que certaines professionnelles se sont appropriées cette approche et continuent à proposer les outils expérimentés. Des temps de formation/sensibilisation pour les nouveaux salariés sont en projet. RÉÉDUCATION ET RÉADAPTATION FONCTIONNELLE (2.1.2) Dans une démarche d’interdisciplinarité, chaque projet de rééducation est réalisé sous couvert d'indications médicales du médecin coordinateur, Dr Besançon ou du médecin de Médecine Physique et de Réadaptation, Dr Mémeteau. ✓ Le kinésithérapeute : Sa prise en charge consiste en des mobilisations passives avec étirements, et, pour certains résidents, des exercices de renforcement musculaire et de maintien de l’autonomie à la marche. Il est parfois sollicité pour des séances de kinésithérapie respiratoire avec drainage bronchique. Le nombre d’acte s’élève à 1306. Cela donne une moyenne de 117 séances annuelle par résident pris en charge. ✓ L’ergothérapeute : vacant depuis février 2023 malgré les nombreuses recherches de recrutement. ✓ La psychomotricienne : vacant depuis juin 2021 dans l’attente de recrutement. ✓ Les Activités Physiques Adaptées (APA) : Le professeur en APA contribue à la mise en mouvement des résidents afin de développer ou de préserver l’autonomie de déplacements : o 1 résident bénéficie de séances de dynamico qui facilitent la déambulation debout o 2 résidents équipés d’attelles visant à maintenir leur autonomie de déplacement bénéficient de séances individuelles o 5 résidents ont des séances en extérieur orientées sur la marche pour maintenir les capacités physiques et motrices o 4 résidents bénéficient de séances de verticalisation quotidiennement. Elles ont pour but de limiter la perte de densité osseuse et les problèmes de transit intestinal liés à la station assise o 1 résident bénéficie de 3 séances de vélo par semaine. Cette activité physique vise à maintenir les capacités cardio-vasculaires de façon ludique. o 1 résident bénéficie de séances spécifiques liées à la reprise de la marche dans le cadre d’un retour à l’autonomie de ses déplacements. ✓ Différentes activités participent à l’entretien des fonctions locomotrices et à la préservation de l’autonomie : o Séances de balnéothérapie en individuel ou binôme en fonction des objectifs spécifiques (6 résidents) o Marche en groupe : sorties hebdomadaires pour 4 à 5 personnes qui visent à solliciter de façon plus constante l’effort physique, encadrées par les AMP, une éducatrice et le professeur APA. Le professeur APA en l’absence de l’ergothérapeute depuis février 2023, assure le suivi du renouvellement de l’appareillage (chaussures orthopédiques, corsets-siège…) en lien avec les orthoprothésistes (ACMTO, Bulle), le podo-orthésiste (Podaxis), les revendeurs médicaux (Up médical, Luxmédical, ARJO et les pharmacies de Villersexel). Il a assisté aux consultations trimestrielles en 2023 avec le Dr Mémeteau, médecin de Médecine Physique et Rééducation qui a concerné l’ensemble des résidents. Sur l’année 2023, il participe également à l’accompagnement à la toilette de 3 résidents. Cet accompagnement a pour but de soulager l’équipe soignante lors des manipulations pour réaliser les actes de soins à la toilette.
8 III.1.b. Activités répondant aux besoins en matière de participation sociale : ACCOMPAGNEMENTS À L’EXPRESSION DU PROJET PERSONNALISÉ (2.3.1.1.) 25 projets personnalisés (PP) ont été réalisés. Perspectives 2024: Utiliser la trame associative du Projet Personnalisé reprenant la nomenclature SERAFIN PH en lien avec le DIU. Associer les familles et les résidents à l’élaboration du PP. ACCOMPAGNEMENTS DU LIEN AVEC LES PROCHES (2.3.4.1.) En lien avec l’objectif du CPOM 2.4.1., les visites des familles se déroulent dans un lieu dédié avec la possibilité de prise de repas. 13 résidents reçoivent régulièrement des visites. L’ensemble de l’équipe reste disponible pour tout échange ou entretien avec les proches et/ou familles à leur demande. 1 résidente reçoit sa famille tous les 15 jours pour partager un déjeuner et activités de loisirs. ACCOMPAGNEMENT POUR LA PARTICIPATION AUX ACTIVITÉS SOCIALES ET DE LOISIRS Différentes activités extérieures ont été organisées : ✓ 6 résidents ont participé à l’activité fauteuil ski à la journée en collaboration avec les bénévoles de l’association Apach’évasion à Métabief ✓ 4 résidents ont participé au meeting « Equi-handi » au Centre équestre de Fougerolles ✓ La période estivale nous a permis d’organiser des sorties à la journée avec pique-nique pour l’ensemble des résidents de 2 pavillons : un à l’étang des Magny et l’autre au périscolaire de Cuseet-Adrisans ✓ Une dizaine de sorties en après-midi ont eu lieu (étangs, brocante, goûter, terrasse…). Elles ont concerné 22 personnes. ✓ Sortie bateau mouche aux Vedettes de Besançon pour 4 résidents ✓ Sortie Europa Park en Allemagne pour 4 résidents ✓ Sortie au match de football à Sochaux pour 3 résidents ✓ Visite du zoo de Mulhouse pour 3 résidents. ✓ Visite de la chèvrerie aux Aynans pour 4 résidents ✓ Séance cinéma au Majestic de Vesoul pour 3 résidents ✓ Le repérage du parcours du chemin vert entre Lure et Fontenois-lès-Montbozon a été fait fin de l’été. Le parcours pourra être réalisé en 2024 par les résidents et le personnel de la MAS. ✓ 3 séjours ont été organisés par des professionnels de l’établissement : o 3 jours et 2 nuits en gîte adapté à Ventron (2 groupes en alternance), 6 résidents au total o 3 jours et 2 nuits en appartement adapté à Métabief (5 résidents). ACCOMPAGNEMENT DE LA VIE AFFECTIVE ET SEXUELLE L’atelier « toucher » a été de nouveau proposé de manière plus régulière. La découverte de nouvelles sensations et l’éveil de tous les sens sont les objectifs de cet atelier. Ce dernier entraîne aussi des échanges entre les résidents. 10 résidents manifestent un intérêt certain à la dimension sensorielle de cette activité. ACCOMPAGNEMENT POUR MENER DES ACTIVITÉS DE JOUR SPÉCIALISÉES Des activités régulières ou plus ponctuelles ont été proposées aux résidents : ✓ Activités de détente et relaxation : l’objectif est d’aider les personnes polyhandicapées à canaliser les tensions somatiques et psychiques qui peuvent être générées par leurs déficiences sensorielles. Elles visent un certain lâcher prise, un apaisement :
9 o La salle de stimulation sensorielle et de détente accueille des résidents de chaque pavillon par groupe de 2-3 personnes. Un accompagnement individuel y a été également proposé. Le chariot Snoezelen permet de réaliser des séances en chambre. Les séances se sont étoffées grâce à l’intervention d’une art-thérapeute. 20 résidents profitent de séances style « snoezelen ». o L’activité bain détente est présente dans les 4 pavillons de manière ponctuelle en fonction du projet de chacun. Des soins esthétiques sont effectués suite aux accompagnements toilette de façon régulière afin de travailler l’image de soi. o Les après-midis, détente et massages (pavillon Andromède) ainsi que l’atelier « Cocon » (pavillon Australe) participent au bien-être de chaque résident en offrant un accompagnement adapté aux envies et besoins de chacun. o L’établissement a eu en prêt un fauteuil sensoriel spécialisé. Une vingtaine de résidents a pu tester le matériel qui a apporté pour la majorité un réel moment de détente. ✓ Cuisine : activité très présente dans l’établissement sous différentes formes : de l’élaboration du dessert jusqu’au repas complet pour l’ensemble d’un pavillon pour fêter les anniversaires par exemple. ✓ Activité « conte » : 5 résidents par séance en bénéficient 2 fois par mois. ✓ Les séances d’art-thérapie se déplient autour de 3 objectifs thérapeutiques (qui peuvent être indépendants ou mêlés) : o Favoriser la gestion et l’expression des émotions : 5 résidents bénéficient de séances individuelles dont la modalité principale est un jeu de reconnaissance des émotions (1 à 2 fois/mois) ; 6 résidents bénéficient de séances individuelles d’art-thérapie dans des modalités adaptées à chacun. o Contribuer à améliorer la capacité à évaluer son environnement et à interagir de façon intersubjective : 10 à 15 résidents participent au groupe « Musique, corps et mouvement » (2 fois/mois, parfois plus) ; 5 résidents bénéficient de séances individuelles de musicothérapie ; 6 résidents sont accompagnés à la bibliothèque municipale (2 groupes de 3 en alternance, 2 fois/mois). o Favoriser une autonomie de mieux-être corporel en développant une approche et une écoute sensorielle : 15 résidents ont accès à des séances Snoezelen (2 fois par mois) ; 5 résidents bénéficient de séances Snoezelen individuelles en chambre (1 fois/mois) ; 6 résidents bénéficient de « promenades sensorielles » à l’extérieur de la MAS, fréquence variable selon la température extérieure. Activités régulières avec intervenant extérieur : ✓ Percussions : cet atelier concerne 7 résidents de la MAS auxquels se joint un résident du foyer « Le manoir » à Rougemont. L’arrivée d’un guitariste a ouvert à d’autres possibilités et a enrichi cette activité. Le petit groupe a pu se produire lors de la fête de l’été de la MAS mais aussi lors de la fête de la musique à Esprels, en soirée. De plus, un partenariat avec l’EPHAD « Griboulard » a vu le jour : des séances ont lieu dans la chapelle en présence des personnes âgées intéressées. ✓ Zoothérapie : cette activité s’est déroulée de Janvier à Juin en séance individuelle (25 résidents). Elle n’a pas pu être reconduite en septembre en raison de la cessation d’activité de l’intervenant. ✓ Bibliothèque de Villersexel : 6 résidents s’y rendent régulièrement en compagnie de l’art-thérapeute et d’une éducatrice spécialisée (activités ludiques et lecture). ✓ Atelier Théâtre : il a lieu tous les quinze jours afin de favoriser l’expression personnelle des résidents par le biais de saynètes en duo ou trio, de chansons ou de poèmes mimés Il est animé par une intervenante clown et ‘’raconteuse’’ (10 résidents sont répartis en deux groupes).
10 III.1.c. Activités répondant aux besoins en matière d’autonomie : Le tableau ci-dessous synthétise les besoins des résidents en matière d’autonomie : BESOINS EN MATIÈRE D’AUTONOMIE FAIT SEUL AIDE PARTIELLE AIDE TOTALE Toilette 0 16 23 Habillage 4 19 16 Alimentation 24 3 9 Transferts 16 7 16 Elimination 5 15 19 Repères spatiaux dans l’ESMS 21 6 12 Repères spatiaux hors ESMS 0 16 23 Repères temporels 7 7 25 Communication verbale 8 10 21 Relation avec autrui 22 0 17 ACCOMPAGNEMENTS POUR LES ACTES ESSENTIELS (2.2.1.1.) Maintien des acquis tout en respectant le rythme et le niveau d’autonomie des personnes accueillies en lien avec leur vieillissement. Les éducatrices spécialisées ainsi que le professeur APA interviennent auprès des AMP/AS en soutien dans l’accompagnement des actes de la vie quotidienne. ACCOMPAGNEMENTS POUR LA COMMUNICATION ET LES RELATIONS AVEC AUTRUI (2.2.1.2.) Poursuite de la valorisation des différents modes de communication singuliers employés par les résidents par le biais d’échanges interdisciplinaires afin de transmettre les codes au plus grand nombre de personnes en proximité du résident. Une attention particulière est portée aux modalités de communication lors des admissions et des accueils temporaires. III.2. OUVERTURE DE L’ÉTABLISSEMENT SUR SON ENVIRONNEMENT : III.2.a. En lien avec la santé : L’objectif CPOM.2 « Développer la prévention et la promotion de la santé et améliorer les soins des personnes en situation de handicap » s’est traduit notamment par les collaborations et partenariats suivants : ✓ Parcours de soins des résidents : o Dr Mémeteau, spécialiste MPR, supervise la rééducation, notamment en termes de prescription d’appareillage et en lien avec les orthoprothésistes et orthopédiste o Convention avec les 2 pharmacies de Villersexel o Collaboration avec un dentiste libéral intervenant sur site o Dr Legalery, cardiologue à Besançon qui analyse nos ECG à distance o Le partenariat avec un stomatologue susceptible de réaliser des soins dentaires sous anesthésie est en cours de validation et devrait être effectif en 2024. ✓ Démarche qualité de soin : o Convention avec l’Equipe Mobile en Hygiène de Territoire o Partenariat avec l’Equipe Mobile de Soins Palliatifs dans le cadre du Comité d’éthique o Collaboration avec l’ERAGE, service spécifique du REQUAMS o Collaboration avec le CPIAS, soutien tout particulier en lien avec la COVID-19 o Appui du REQUAMS dans la réflexion et l’actualisation des procédures notamment liées au soin o Partenariat avec l’IRFSS et l’IRTS pour l’accueil de stagiaires IDE/aides-soignantes d’une part, et de stagiaires AES d’autre part. III.2.b. En lien avec la participation sociale : La diversité des activités de loisirs permet également de perpétuer et de développer des relations extérieures (association Bled’Arts, Centre équestre, Apach’évasion, écoles). III.3. EXPRESSION ET PARTICIPATION DES USAGERS : Le Conseil de la Vie Sociale s’est réuni trois fois en 2023.
11 Deux réunions ont donné lieu à la suite de temps de convivialité en septembre avec l’inauguration des locaux avec l’ensemble des familles/proches et en décembre pour la fête de fin d’année. Les thématiques principales abordées ont été : la réalisation de l’auto-évaluation dans le cadre de la prochaine évaluation en 2024, la procédure de gestion de crise (actualisation du plan bleu, les directives anticipées, la liberté des d’aller et venir (accès aux chambres), la gestion des plaintes/réclamations, activités/loisirs des résidents. Perspectives 2024 : Associer les familles à la réalisation de l’évaluation. III.4. MOYENS HUMAINS : III.4.a. L’organigramme : L’organigramme est autorisé à hauteur de 51,59 ETP dont 1 contrat de professionnalisation. Au 31/12, 47 personnes sont en CDI. L’évolution des postes est la suivante : ✓ 6 départs (2 infirmiers, 1 ergothérapeute, 2 AS, 1 surveillante de nuit) ✓ 5 embauches (2 infirmiers, 2 AS en formation, 1 surveillante de nuit) ✓ Augmentation du temps de travail du Médecin coordinateur : 0,3 ETP du 08/05/2023 au 30/07/2023 inclus et du 01/11/23 au 31/12/2023 inclus. MOUVEMENTS DU PERSONNEL PAR SECTEUR SORTIES EMBAUCHES Surveillant de nuit 1 1 Socio-Educatif 2 2 Paramédical 3 1 TOTAL 6 5 Les postes vacants sont les suivants : 1 poste d’ergothérapeute à temps plein, 1 poste de psychomotricien à 0,80 et un poste de Kinésithérapeute à 0,56, deux postes d’IDE temps plein. Concernant les AES/AS : 3 postes vacants pour lesquels nous avons proposé une nouvelle organisation de travail avec une expérimentation de passage à temps plein pour les salariées à 0,80. Un bilan sera réalisé à la mi-avril 2024. La campagne d’entretiens professionnels 2022 a été clôturée en 2023 pour l’ensemble des professionnels. III.4.b. Accueil de stagiaires : 7 stagiaires ont été accueillis. DIPLÔMES PRÉPARÉS - FILIÈRES NIVEAU VISÉ NB DE STAGIAIRES COMMENTAIRES CAP SAPVER NIVEAU 5 2 Stages de 1ère année BAC PRO SAPAT option structure NIVEAU 4 1 1 stage DEAES NIVEAU 3 1 DEAS NIVEAU 4 1 DE Infirmier NIVEAU 2 2 2 stagiaires de 1ère année III.4.c. Formations/analyse de la pratique : Dans le cadre du Développement Professionnel Continu (DPC), 6 paramédicaux ont suivi au moins une formation collective et/ou individuelle dans l’année. FORMATIONS NB DE SALARIÉS Manutention bienveillante 7 Démarche évaluative dans les ESSMS – nouveaux référentiels 2 FORMATIONS PLURIANNUELLES Aide-soignant 4 ACTIONS TRANSVERSALES WORD INITIATION 1 WORD maîtrise 1 SST INITIALE 4 MAC SST 2 HORS PDC Mesures de Prévention du risque environnemental en lien avec la présence de légionnelles dans le réseau d’ECS - CPias 1
12 8 séances d’Analyse de la Pratique Professionnelle ont été réalisées. 26 salariés y ont participé (en deux groupes). Le bilan a été fait le 4/12/2023 avec l’IRTS et l’intervenant. Perspectives 2024 : Une nouvelle intervenante interviendra à compter de février 2024, les surveillants de nuit seront intégrés à 4 séances sur l’année. ORGANIGRAMME DE LA MAS GUY DE MOUSTIER DIRECTRICE 1 ETP CHEF DE SERVICE 1 ETP SERVICES ADMINISTRATIFS 2 ETP SERVICES GÉNÉRAUX 8 ETP SERVICES ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF/SOINS 29,60 ETP SERVICE PARAMÉDICAL 5,7 ETP SERVICE MÉDICAL 0,32 ETP 2 ETP SECRÉTAIRES 1 ETP AGENT TECHNIQUE 2 ETP EDUCATEURS SPÉCIALISÉS 3 ETP INFIRMIÈRES 0,2 ETP MÉDECIN COORDINATEUR 2 ETP PERS. DE NUIT (SDN) 12,40 ETP AIDE-SOIGNANT 0,8 ETP PSYCHOMOTRICIEN 0,12 ETP MÉDECIN PSYCHIATRE 4 ETP AGENTS D’ENTRETIEN 14,20 ETP AMP DONT 2 DE NUIT 0,7 ETP KINESITHERAPEUTE 1 ETP LINGÈRE 1 ETP EDUCATEUR SPORTIF EN APA 0 ETP ERGOTHÉRAPEUTE 1 ETP CONT. DE PRO AS 0,2 ETP PSYCHOLOGUE A cela s’ajoutent 2,97 ETP de remplacement Un contrat de professionnalisation s’est terminé le 21 juillet 2023. Deux contrats d’apprentissage 2023/2024 sont à l’organigramme depuis fin août 2023 pour la formation d’aidesoignant III.5. DÉMARCHE QUALITÉ : La démarche d’auto-évaluation a été réalisé en 2023 avec l’aide du REQUAMS afin de préparer l’établissement à la démarche de l’évaluation externe. Le Cabinet retenu est GK Conseil et interviendra sur site les 21 et 22 mars 2024. Nous avons procédé à la mise à jour du Plan d’Action Qualité qui a été présenté au COPIL Qualité et en CVS courant janvier 2024. Concernant le DAMRI (document d’analyse et de maitrise du risque infectieux), suite à la journée de formation avec le CPIAS qui s’est déroulée le 12/10/2023, nous sommes en cours de réalisation via le logiciel mis à notre disposition dans l’attente du recrutement des deux IDE. Nous avons déjà commencé à réactiver en début d’année 2024 : ✓ Le COPIL QUALITE dont la première réunion s’est tenue le 30/01 ✓ Le Comité éthique en présence de l’EMSP du GHT 70 : le 22/02 La CREX consacrée à l’analyse des évènements indésirables : le 27/02. IV. CONCLUSION La Maison d’accueil spécialisée Guy de Moustier a engagé les travaux d’amélioration phonique et de réaménagement des locaux administratifs et du Pôle médical durant le premier semestre 2023. L’inauguration des travaux s’est effectuée le 12 septembre 2023. L’ensemble des résidents et leurs familles, les équipes et les partenaires ont apprécié les nouvelles conditions de vie au sein de l’établissement. En cette fin d’année 2023, nous avons pu remercier l’association Sourire et handicap qui nous a permis d’améliorer le quotidien des résidents. Nous avons également eu le don d’arbres fruitiers par l’association « la tutélaire ».
13 Dans le cadre de la campagne des CNR 2023 de l’ARS, nous avons obtenu des financements pour poursuivre l’équipement des chambres de rails pour faciliter les transferts et le renouvellement de chaises-douches Les actions prioritaires pour 2024 ✓ Récriture du Projet d’établissement et mise à jour du livret d’accueil, règlement de fonctionnement ✓ Poursuivre les recrutements des IDE, ergothérapeute, psychomotricien et kinésithérapeute afin de mieux répondre aux besoins des résidents en situation de polyhandicap ✓ Consolider l’expérimentation de la nouvelle organisation de travail avec le passage à temps plein des temps partiels afin d’améliorer l’accompagnement des résidents et de permettre la participation aux groupes de travail. ✓ Contribuer au déploiement du Dossier Informatique de l’Usager (DIU) ✓ Réaliser la démarche d’évaluation de l’établissement dont le rapport doit être transmis en septembre 2024 ✓ Poursuivre le développement de l’accueil temporaire pour répondre aux besoins de répit et de préparation des admissions en priorité aux jeunes adultes maintenus au titre de l’amendement creton ✓ Participer à la mise en œuvre des fiches actions du CPOM 2023/2028 en cours de renouvellement et aux différents groupes de travail sur le territoire de Haute-Saône pour améliorer l’accès à la santé (signature de la charte Romain Jacob)
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