1 90 RUE DE LA CROIX MARMIN 70110 VILLERSEXEL TEL : 03.84.63.00.56 esat@ahs-fc.fr DIRECTEUR : M. SÉBASTIEN DUMOND ESAT DE VILLERSEXEL I. PRÉSENTATION CATÉGORIE D’ÉTABLISSEMENT OU SERVICE Etablissement et Service d’Aide par le Travail DATE D’AUTORISATION (CRÉATION OU RENOUVELLEMENT) Préfectoral 08/06/2007 AGRÉMENT OU HABILITATION DATE DERNIER AGRÉMENT ARS 16/10/2015 – Décision 2015-478 CAPACITÉ TOTALE Autorisée et installée : 35 ETP MODALITÉ D’ACCUEIL Temps plein ou temps partiel MODE DE FONCTIONNEMENT Externat, Semi-internat CATÉGORIE DE BÉNÉFICIAIRES Adultes, déficients psychiques Etablissement inscrit dans le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens avec l’ARS Bourgogne Franche-Comté (2018/2022) prolongé d’un an en 2023. II. ACTIVITÉ II.1. ACTIVITÉ QUANTITATIVE : II.1.a. Nombre global de journées : JOURNÉES N-1 N Capacité installée 35 35 Nombre de jours d’ouverture 228 227 Journées cibles CPOM 6 801 6801 Journées réalisées 6 827 6874 Taux d’occupation 86% 87% Le nombre de journées réalisées (6 874 journées) est proche de 2022. Au 31/12, 38 personnes physiques sont présentes dont 29 à temps plein, 5 à 80 %, 2 à 60 % et 2 à 50 %, soit 35,20 ETP. 470 journées et 28 demi-journées d’accueil ont été réalisées pour des stagiaires et ne sont pas décomptées dans l’activité. Elles sont détaillées dans le point III.1.c. Le suivi des absences : Le taux d’absentéisme de 13 % est en très légère baisse par rapport à 2022 (14 %). 1 118 journées d’absence maladie ont été comptabilisées (pour info : 1091 en 2022). Cela confirme la bonne évolution de la stabilité psychique de plusieurs personnes accompagnées. Sur 38 personnes présentes au 31/12, 29 personnes ont eu des absences maladie pour des difficultés psychiques. 7 ont été concernées par des absences maladie dues à des problèmes physiques (dos, genoux, chevilles…). Elles ont conservé leur place et le maintien du salaire durant ces absences. A noter que les jours d’absence maladie ne sont pas comptés dans le reporting ARS alors qu’il n’est pas possible d’intégrer un travailleur sur le poste vacant, faute de pouvoir lui garantir la rémunération ; comme indiqué dans le guide méthodologique de la CNSA sur la mesure de l’activité (janvier 2019), cela doit être pris en compte dans l’analyse du taux d’occupation.
2 HOSPITALISATIONS AVEC NUITÉE (EN NOMBRE) N-1 N JOURNÉE S SÉJOUR S PERSONNES CONCERNÉE S JOURNÉE S SÉJOURS PERSONNES CONCERNÉES En psychiatrie 108 5 4 224 7 5 En MCO 17 3 2 8 1 1 TOTAL 125 8 6 232 8 6 224 journées d’hospitalisation en psychiatrie contre 108 en 2022. Elles ont concerné 5 personnes soit 13.16 % de l’effectif pour 7 séjours. Parcours des personnes accompagnées : MOUVEMENTS DES PERSONNES ACCOMPAGNÉES N-1 N Personnes accompagnées au 1er/01 (A) 39 39 Entrées de l'année (B) 2 3 Sorties définitives de l'année (C) 4 2 Personnes accompagnées au 31/12 (A+B-C) 37 38 File active de l'année (A+B) 41 41 Durée moyenne de séjour des sortants 7 ans 3 ans 5 mois 2 jours PROVENANCE DES PERSONNES ACCOMPAGNÉES SITUATION AU 31/12 DONT ENTRÉES DE L’ANNÉE N-1 N N-1 N Domicile / Milieu ordinaire 37 38 2 3 Etablissement de santé Etablissement médico-social Provenance inconnue TOTAL 37 38 2 3 Les admissions ont concerné : ✓ Le 16 janvier, un homme de 58 ans ayant eu diverses expériences professionnelles en milieu ordinaire dans les secteurs industriels et espaces verts. ✓ Le 12 juin, une dame de 46 ans avec diverses expériences en tant qu’employée libre-service et animatrice en colonies de vacances. Elle a également exercé une activité de commerçante indépendante mais a dû cesser son activité en 2015. Elle fréquentait l’atelier thérapeutique de Vesoul depuis plusieurs mois son arrivée. ✓ Le 16 octobre un homme de 40 ans titulaire d’un CAP espaces verts ayant eu des expériences dans l’entretien d’espaces verts et le secteur industriel. Il fréquentait l’atelier thérapeutique de Lure avant son accueil MOTIF DE SORTIE OU DESTINATION DES PERSONNES SORTIES AU COURS DE L’ANNÉE N-1 N Décès au sein de l’ESMS Hospitalisation (y compris si décès au cours de l’hospitalisation) Domicile/milieu ordinaire (y compris avec SAVS ou SAMSAH) 4 2 Etablissement médico-social TOTAL 4 2 Les sorties ont concerné : ✓ Le 12 juin, un jeune homme de 27 ans. Accueilli le 16 mai 2022, il rencontrait des difficultés sur le plan psychique ayant nécessité plusieurs hospitalisations. Sur le plan de sa vie personnelle, la question du logement nécessitait également d’être travaillée. Il a donc préféré interrompre son accueil à l’ESAT afin de se concentrer sur les soins et la construction de sa vie personnelle avant d’envisager de reprendre une activité professionnelle. ✓ Le 9 novembre, un homme de 55 ans a quitté l’ESAT suite à la décision de la CDAPH consécutive à un avis d’inaptitude du médecin du travail pour des problèmes somatiques. II.1.b. Liste d’attente : L’ESAT est intégré au dispositif Via Trajectoire. Lors de la réception des nouvelles orientations, un courrier précisant l’inscription sur la liste d’attente est adressé aux personnes concernées. 69 orientations sont en cours de validité au 31/12/2023 dont 16 prononcées au cours de l’année 2023.
3 25 personnes sont en liste d’attente active, 40 personnes ont été classées sans suite par la MDPH (personnes ne souhaitant pas être accueillies ou ayant démissionné) mais bénéficient toujours de l’orientation vers notre établissement et peuvent à tout moment réactiver leur demande d’accueil. Enfin, pour 4 personnes, nous sommes en attente de leur souhait d’accueil à l’ESAT. Par ailleurs, 3 rencontres en vue d’une admission ont eu lieu. Les commissions d’harmonisations des listes d’attente réalisées deux fois par an avec la MDPH permettent un meilleur suivi de la liste d’attente. II.2. ANALYSE QUALITATIVE : II.2.a. Profil des personnes accompagnées : Au 31/12, l’effectif est de 38 personnes de 22 à 60 ans avec une moyenne d’âge de 43,08 ans. Il existe toujours un déséquilibre important entre le nombre d’hommes et de femmes : 9 femmes sur 38 personnes accueillies, soit 23,68 %. RÉPARTITION PAR ÂGE ET PAR SEXE RÉPARTITION PAR ORIGINE GÉOGRAPHIQUE Comme les années précédentes, on observe une diversité des origines géographiques avec une majorité de personnes originaire du secteur de Vesoul. MOYENS DE TRANSPORT ✓ 18 personnes prennent un transport en taxi collectif (2 véhicules) ou les navettes ESAT avec un moniteur ou un travailleur handicapé pour le trajet Vesoul-Villersexel ✓ 3 personnes utilisent la navette ESAT avec un moniteur résidant à Lure ✓ 11 personnes utilisent leur véhicule personnel ou pratiquent le co-voiturage ✓ 6 personnes résident à Villersexel. 0 2 4 6 8 10 12 14 16 2 1 2 2 10 6 1 4 0 0 1 3 1 2 2 0 Hommes Femmes Vesoul 45 % (26 km) Lure 8 % (18 km) Villersexel et alentours 26 % Luxeuil-Les-Bains 8 % (37 km) Autre (Champagney, Montbozon, Rougemont, Port sur Saône, Servance) 13 % Taxi Vesoul 47 % Taxi Lure 8 % Véhicule personnel et covoiturage 29 % Résidant à Villersexel 16 %
4 RÉPARTITION EN FONCTION DES DÉFICIENCES OBSERVÉES Suite à l’évaluation par le médecin psychiatre de l’ESAT, 38 personnes présentent des troubles psychiques, ce qui est conforme au projet d’établissement. Nous abordons le retentissement de ces troubles dans la partie III.1.a. 3 personnes présentent des troubles associés, 2 déficiences intellectuelles légères, 1 déficience visuelle sans adaptation particulière. TYPE DE DÉFICIENCES OBSERVÉES (AU 31/12) NB PERSONNES EN ACCUEIL PERMANENT A TITRE PRINCIPAL A TITRE ASSOCIÉ Déficience intellectuelle 2 Autisme et autres TED Troubles du comportement et de la communication Troubles psychiques 38 Troubles du langage et des apprentissages Déficiences auditives Déficiences visuelles 1 Déficiences motrices Déficiences métaboliques Personnes cérébrolésées Personnes polyhandicapées Personnes en cours de diagnostic Personnes avec autres types de déficiences TOTAL 38 3 II.2.b. Mesures de protection : 5 personnes ont une mesure de curatelle. MESURE DE PROTECTION (AU 31/12) NB PERSONNES EN ACCUEIL PERMANENT N-1 N Mesure d’accompagnement social personnalisée (MASP) Mesure d’accompagnement judiciaire Mesure de Sauvegarde de justice Mesure Curatelle 6 5 Mesure de Tutelle 1 Autre mesure de protection TOTAL 7 5 III. MISE EN ŒUVRE DU PROJET D’ÉTABLISSEMENT Le projet d’établissement validé le 02/12/2022 couvre la période 2023/2027. L’ESAT est inscrit dans le plan ESMS numérique avec le déploiement du logiciel de l’usager en 2023/2024. III.1. PRÉSENTATION ET BILAN DES ACTIVITÉS MISES EN ŒUVRE : III.1.a. Réponses aux besoins en matière de santé somatique et psychique : Sur le plan somatique, 7 personnes rencontrent des difficultés physiques (articulaires ou dorsales) souvent liées à leur parcours de vie avant admission en ESAT. Les restrictions émises par le médecin du travail pour ces 7 personnes sont prises en compte dans l’organisation du travail. Tous les travailleurs handicapés ont une visite médicale auprès de la médecine du travail lors de leur admission à l’ESAT, ainsi qu’un suivi adapté. Les campagnes nationales en santé publique concernant le dépistage du cancer du sein et du cancer colorectal ont été relayées au sein de l’établissement par un affichage notamment. Plusieurs niveaux de réponses aux besoins de santé psychique des personnes sont prévus (Objectif 1.1.2. du CPOM : Apporter des réponses spécialisées pour les publics en situation de handicap psychique, autisme et polyhandicap) : Psychose (troubles bipolaires, schizophrénie...) 77% Dépressions et névroses graves 23%
5 ✓ 36 personnes accueillies ont un suivi externe à l’ESAT auprès d’un médecin psychiatre et parfois d’un psychologue : CMP de Vesoul, Lure, Luxeuil, Héricourt ou auprès de psychiatres libéraux. ✓ La prise d’un traitement (psychotropes, anxiolytiques, benzodiazépines…) concerne 78,9 % des personnes accueillies : seules 3 personnes sur 38 n’ont pas de traitement. Le respect de l’observance fait partie des points régulièrement rappelés afin de favoriser la stabilité psychique et donc la capacité de travail ; des effets secondaires peuvent survenir comme somnolence, agitation… ✓ La présence du Docteur Masouy dans le cadre d’une convention d’activité d’intérêt général avec l’AHBFC (une demi-journée tous les 15 jours) permet de proposer des temps de rencontres aux personnes accueillies selon leurs besoins. Elle rencontre également toutes les personnes préalablement à leur admission (3 en 2023). Elle rencontre en moyenne 4 à 5 personnes par demijournée ce qui permet d’assurer une meilleure continuité des soins : observance des traitements, repérage des ruptures de soin ou de phases de déstabilisation psychique. Elle fait le lien si besoin avec les psychiatres référents et les différents CMP. Par ailleurs, elle rencontre également les personnes accueillies dans le cadre d’une MISPE (2 personnes en 2023) et éventuellement dans le cadre d’un stage au sein du dispositif Be 4 Work (4 personnes en 2023). ✓ 19 personnes sollicitent la psychologue ponctuellement ou très régulièrement, ce qui a représenté 88 entretiens dans l’année. Par ailleurs, la psychologue rencontre chaque personne accueillie une fois par an pour un entretien bilan dans le cadre du projet personnalisé. Les accompagnements par les CSAPA de Montbéliard et de Vesoul se sont poursuivis comme en 2022 : une personne pour cannabis, une en situation d’addiction aux jeux d’argent et deux en situation d’addiction à l’alcool. L’ESAT met tout en œuvre pour en faciliter le suivi (organisation du travail, transport…). Cette collaboration correspond à une action de prévention et d’éducation favorisant l’accès à une plus grande autonomie sociale (fiche action n°2.2.1 du CPOM). III.1.b. Réponses aux besoins en matière d’autonomie : ACCOMPAGNEMENT POUR PRENDRE DES DÉCISIONS ADAPTÉES À LA SÉCURITÉ (SERAFIN 2.2.1.4) 10 personnes ont pu bénéficier de la formation sécurité incendie, manipulation des extincteurs comme chaque année. 2 personnes ont suivi la formation sur les équipements de sécurité spécifiques aux différents postes de travail occupés au sein de Galvanoplast. 2 personnes ont suivi la formation « Ma santé au travail » d’une durée de 3 jours dans le cadre d’une action collective de l’OPCO. III.1.c. Réponses aux besoins en matière de participation sociale : La diversité des activités de l’ESAT permet d’adapter le travail à chaque personne accueillie selon ses besoins et attentes en partant de ses potentialités. ACCOMPAGNEMENT POUR MENER SA VIE PROFESSIONNELLE (SERAFIN 2.3.3.3) L’évolution constatée ces dernières années sur l’autonomie des personnes accompagnées dans le travail se poursuit. Malgré une grande diversité des profils, nous constatons qu’une partie de l’équipe (2/3) est aujourd’hui très à l’aise pour travailler en autonomie, que ce soit en interne à l’ESAT (sous-traitance industrielle) ou en mise à disposition. Les compétences techniques et les savoir-être au travail acquis ont permis à beaucoup de retrouver de la confiance en eux et de s’impliquer dans l’organisation du travail. La qualité du travail reconnue et exprimée par nos clients contribuent à cette confiance et à améliorer la posture professionnelle des personnes accompagnées. Malgré ces constats, la pathologie psychiatrique reste le plus gros frein pour franchir le cap d’un projet de retour en milieu ordinaire pour la grande majorité des personnes accompagnées qui expriment avoir trouvé leur équilibre dans leur vie professionnelle grâce à l’accompagnement de l’ESAT et aux adaptations proposées selon leur état de santé. Même si la construction d’un projet d’évolution professionnelle prend du temps afin de retrouver de la confiance en soi et de pouvoir se projeter dans l’avenir, la chargée d’insertion met en place diverses actions pour accompagner ces projets : ✓ Coordination avec le DEA (1 personne)
6 ✓ Participation à des portes ouvertes (CFA Chateaufarine) ✓ Entretiens individuels dédiés au projet professionnel (6 personnes) ✓ Contacts avec des partenaires pour réalisation de stages en milieu ordinaire en 2023 (3 personnes) ✓ Travail partenarial avec les missions locales pour permettre aux personnes accueillies de bénéficier de leurs ateliers thématiques (confiance en soi, techniques d’entretiens…). Le volet accompagnement professionnel est soutenu par la mise en place d’un logiciel informatique dédié (cf. III.5.c.). Les activités professionnelles mises en œuvre sont les suivantes : AU SEIN DE L’ESAT HORTICULTURE / MARAÎCHAGE SOUS-TRAITANCE INDUSTRIELLE Description activité Production horticole et maraîchère, vente directe Assemblage d’éléments plastiques, contrôle qualité, conditionnement, tri de pièces, façonnage, filmage… % Chiffre d’affaires 2.41 37.82 (interne + externe) Nombre de TH 2 à 10 1 à 25 Nombre encadrants (mon. atelier) 1 à 2 0 à 3 Clients Particuliers, entreprises, associations, mairies… Delfingen, Galvanoplast, IME by estimprim? ESAT Saint-Sauveur A L’EXTÉRIEUR DE L’ESAT ESPACES VERTS SOUS-TRAITANCE INDUSTRIELLE MÉNAGE / VITRES LIVRAIS ON CUISINE DIVERS Description activité Tonte, débroussaillage, taille de haies, arbustes, plantations… Contrôle qualité, tri, conditionnement, façonnage (imprimerie)… Nettoyage de locaux administratifs, commerciaux, nettoyage vitres Déménagements, évacuation déchetterie… % Chiffre d’affaires 50,53 37,82 (interne + externe) 7,85 0.42 0,97 Nombre de TH 2 à 18 1 à 25 2 à 10 2 à 15 Nombre encadrants (moniteurs d’atelier) 1 à 3 0 à 3 1 1 1 à 3 Clients Particuliers, entreprises, Communauté de communes, mairies, associations Galvanoplast, IME by Estimprim Commerces, entreprises, associations… Particuliers, EHPAD Le chiffre d’affaires est en augmentation de 2,51 % par rapport à 2022. ACCOMPAGNEMENT POUR RÉALISER DES ACTIVITÉS DE JOUR SPÉCIALISÉES (SERAFIN 2.3.3.4) 9 personnes dont un stagiaire de l’IME l’Envol accueilli dans le cadre du dispositif 14/22 ont bénéficié de 9 séances de formation avec l’APP de Rioz sur les notions de base (lecture, écriture, mathématiques) et une initiation à l’informatique. Chaque participant bénéficie d’un accès à une plateforme de formation personnalisée sur internet lui permettant de poursuivre les apprentissages en dehors des séances sur site. ACCOMPAGNEMENT EN MATIÈRE DE RESSOURCES ET D’AUTOGESTION (SERAFIN 2.3.5) 7 personnes accueillies sollicitent régulièrement l’accompagnatrice socio-professionnelle et 10 de façon plus ponctuelle pour un soutien dans le domaine de la vie sociale : démarches administratives (déclaration impôt, prime d’activité…), aide à la recherche de logement, gestion du budget… L’ESAT apporte les réponses à ces demandes seul et/ou avec la mobilisation de partenaires de droit commun. Parmi les accompagnements réguliers, 3 sont complexes et ont nécessité une disponibilité importante : problèmes financiers avec aide à la constitution d’un dossier de surendettement, accès au logement, et soutien suite au décès d’un parent. L’accompagnement et la formation proposés ces dernières années sur des démarches comme la déclaration pour la prime d’activité ou la déclaration de ressources CAF ont permis à une grande partie des personnes accompagnées de devenir plus autonomes dans ces domaines. L’accompagnement à l’ouverture du compte CPF est mis en place à chaque nouvelle admission. Enfin, des temps d’échanges réguliers (mensuels) entre chaque personne accompagnée et son référent ont été mis en place depuis juillet 2023 pour faire le point sur les besoins d’accompagnement dans les domaines de la santé, du logement, du travail, de la vie sociale… Les besoins évoqués sont inscrits dans le dossier wikikap de chaque personne. Après quelques mois, les personnes accompagnées nous ont fait part que la fréquence
7 mensuelle était trop élevée et elles proposent que ce point soit fait tous les deux mois. Nous ferons acter cette proposition lors du premier CVS 2024. ACCOMPAGNEMENT POUR PARTICIPER À LA VIE SOCIALE ; ACTIVITÉS SOCIALES ET DE LOISIR (SERAFIN 2.3.4.2) 10 à 12 personnes participent régulièrement à des activités de loisirs mais ponctuellement certaines activités comme le futsal mobilisent plus de monde (18 personnes en moyenne). Au-delà des propositions de l’accompagnatrice socio-professionnelle, les personnes accueillies proposent aussi des activités. Pour permettre aux personnes accueillies d’encore plus s’impliquer dans cette organisation, nous avons mis en place une commission activités composée de personnes accueillies et de professionnels volontaires. Elle se réunit une fois par trimestre. Ainsi, cuisine, cinéma, matchs de foot, marché de Noël, futsal, bowling, patinoire, soirée gaming, randonnée pédestre sont autant de moments partagés permettant de renouer avec une vie sociale. Par ailleurs, l’ESAT a adhéré à la bibliothèque municipale de Villersexel ce qui permet aux personnes accueillies d’emprunter des livres, des DVD et des jeux de société. Enfin, d’autres actions ont été proposées comme une visite du refuge SPA de Vesoul qui permettra aux personnes intéressées d’avoir une action bénévole au sein du refuge, la participation aux portes ouvertes du CFA de Chateaufarine et la participation aux ateliers « accès aux droits » et « simulateurs de conduite » proposés par la Mission Locale Héricourt-Villersexel. ACCOMPAGNEMENT POUR PRÉPARER SA VIE PROFESSIONNELLE (SERAFIN 2.3.3.2) 470 journées et 28 demi-journées d’accueil en stage ont été réalisées. Ces stages ont pour but de découvrir des métiers, de travailler le projet professionnel ou de valider l’accueil à l’ESAT. ✓ 216 journées de stage réalisées par des jeunes issus du secteur du handicap ou de la protection de l’enfance dans le cadre du « dispositif 14/22 ans » de l’AHS-FC. L’évaluation des compétences techniques et savoir-être a pour but d’aider ces jeunes dans la construction de leur parcours professionnel en étant mis en situation. Elle leur permet également d’attester des compétences acquises et repérées auprès de futurs employeurs.
8 Zoom sur « Be 4 Work »: stages d’évaluation et remobilisation de personnes éloignées de l’emploi. 128 journées de stage ont été réalisées pour des adultes en insertion professionnelle accompagnés essentiellement par les missions locales via le dispositif « Be 4 Work ». L’évaluation des compétences techniques et des savoir-être est le principal objectif. L’environnement bienveillant proposé par l’ESAT est primordial pour ces personnes souvent en manque de confiance en elles et fragilisées psychologiquement par un parcours d’insertion professionnelle compliqué. Un partenariat avec le Point Habitat Jeunes de Froteyles-Vesoul permet pour certains stagiaires de proposer une solution de logement pour la réalisation du stage et d’évaluer les aptitudes dans le logement. Soutenu par la Région dans le cadre de l’appel à projets « initiatives territoriales » du 1er novembre 2021 au 30 juin 2023, le dispositif a fait l’objet d’un bilan positif avec l’ensemble des partenaires le 23 juin. Les objectifs posés dans le cadre de l’appel à projets ont été atteints (25 rencontres, 14 stagiaires accueillis, 3 journées découvertes) Il est aujourd’hui soutenu par la DREETS dans le cadre de l’appel à projets « initiatives territoriales » permettant un financement du 1er septembre 2023 jusqu’au 31 août 2024 pour l’accueil de 15 stagiaires. Les attentes des partenaires sont de renforcer et élargir les partenariats pour accompagner le parcours des jeunes.pour éviter les ruptures après un stage Be 4 work. Une rencontre a eu lieu avec le département de Haute-Saône le 26 septembre qui a fait part de son intérêt pour tester le dispositif auprès d’un public bénéficiaire du RSA. Soulignons que l’ensemble des partenaires souhaite aujourd’hui pouvoir pérenniser ce dispositif et le développer. La participation active des travailleurs en situation de handicap dans une logique de parrainage est valorisante et particulièrement appréciée de ceux-ci. ✓ Le partenariat avec l’IMPro de Noidans-les-Vesoul se poursuit : accueil de groupes de 4 à 7 jeunes en année scolaire pour la découverte des activités professionnelles en présence de leur éducateur (42 journées et 28 demi-journées). ✓ 15 journées de stage ont été réalisées par un jeune dans le cadre de son parcours de formation avec la MFR de Montbozon. ✓ 3 personnes ont réalisé un stage de pré-admission qui a permis d’aboutir à un accueil (49 jours). ✓ 2 personnes ont réalisé un stage dans le cadre d’une MISPE (20 jours). III.2. OUVERTURE DE L’ÉTABLISSEMENT SUR SON ENVIRONNEMENT : III.2.a. Pour le développement des activités professionnelles : Le travail avec trois partenaires industriels essentiellement par le biais de mises à disposition se poursuit. Du fait de la variété de ses activités, l’ESAT a une clientèle très diversifiée. Les établissements internes à l’AHS-FC, les particuliers, les collectivités (intercommunalités, communes), les commerces du territoire, l’ESAT de Saint-Sauveur d’Handy’up sur une activité de sous-traitance sont autant de supports à l’ouverture de l’établissement sur son environnement. Aujourd’hui bien identifié par l’ensemble des acteurs du territoire par son activité économique, l’ESAT est devenu également un acteur reconnu dans le domaine de l’accompagnement social avec le dispositif Be 4 work et dans le domaine de la vie locale avec le partenariat avec la Communauté de Communes et la future implantation de la Maison France Services dans nos locaux. La construction du nouveau bâtiment passif est également un fait marquant dans le tissu local car il met l’accent sur les solutions pouvant être mises en œuvre pour lutter contre le dérèglement climatique. III.2.b. Pour la prévention et l’inclusion des personnes en situation de handicap psychique : Les échanges réguliers avec le secteur psychiatrique permettent de coordonner les différents acteurs et ainsi tenter d’éviter des déstabilisations importantes pour les personnes les plus fragiles psychiquement. Cela permet de gérer au mieux l’articulation soin/travail mais également de trouver des solutions sur les questions de logement lorsque c’est nécessaire (partenariat avec la nouvelle résidence accueil de Vesoul). Le Directeur siège au Conseil Territorial de Santé 70 qui a été renouvelé en 2022. Deux réunions plénières ont eu lieu. Il siège également à la Commission Santé Mentale du CTS qui ne s’est réunie qu’une fois en 2023.
9 Le directeur et une personne accueillie (vice-président du CVS) ont participé au colloque sur l’autodétermination proposé par Air formation en intervenant lors d’une table ronde le 5 octobre à Besançon. L’accompagnatrice socioprofessionnelle est intervenue à l’IRTS de Besançon pour 3 journées de formation auprès des ETS 2ème année. Dans le cadre des actions collectives de l’OPCO, 2 personnes ont participé à la formation « Pouvoir d’agir » (2 jours) et 2 personnes ont participé à la formation « L’usage des réseaux sociaux et d’internet (2 jours). III.2.c. Pour la contribution aux dynamiques territoriales et de rayonnement : L’ESAT est parfaitement intégré dans le partenariat avec la Communauté de Commune de Villersexel, et accueillera la maison des services au sein de ses nouveaux locaux, dans un logique de pôle inclusif. La pose de la première pierre le 07/07/2024 du nouveau bâtiment a été l’occasion de confirmer l’ancrage de ces dynamiques territoriales en présence de tous les acteurs du projet et du directeur général de l’ARS. III.3. EXPRESSION ET PARTICIPATION DES USAGERS : III.3.a. Le CVS : Le CVS s’est réuni 3 fois en 2023. Chaque CVS débute par les questions des personnes accueillies avant d’aborder les thématiques liées au fonctionnement de l’établissement (activités professionnelles, extra-professionnelles, accueil de stagiaires, projets d’investissement, démarche qualité…). Avant chaque CVS une réunion organisée et animée par les membres du CVS sans l’équipe d’encadrement regroupe toutes les personnes accueillies lors d’un temps d’échange formel pour faire remonter les questions ou remarques. III.3.b. Contribution des personnes accueillies au rapport d’activité : Au cours d’un CVS, il a été proposé que les représentants au CVS s’expriment directement dans le rapport d’activité. Le texte qui suit est issu de la synthèse 4 pages du projet d’établissement et apporte quelques témoignages de personnes accompagnées interrogées par leurs collègues. La vie et les projets de l’ESAT vus par les personnes accompagnées : Selon le parcours de chacune des personnes accueillies, qu’attendez-vous de l’ESAT ? » - « S’insérer ou se réinsérer dans le domaine professionnel via un accompagnement, un rythme de vie. » - « Rejoindre une équipe plus compréhensive, une structure mieux adaptée à mon handicap. » - « Découvrir des domaines d’activités variés, allant du maraîchage à l’industrie par exemple. » - « Tisser des liens en vue d’une meilleure stabilité mentale et sociale, notamment grâce aux activités extraprofessionnelles (sorties…) » « L’ESAT apporte-t ’il suffisamment d’outils, de cadre, de soutien, de suivi, pour envisager un futur dans le milieu ordinaire ? » - « Ma maladie est actuellement trop présente pour pouvoir me projeter ailleurs qu’en milieu protégé. » - « Il m’est possible d’effectuer des stages-découvertes et des formations en milieu ordinaire. » - « Un outil d’évaluation des compétences, WIKIKAP, est à ma disposition afin de travailler mon projet personnalisé. » - « Mon entrée à l’ESAT m’a permis d’évoluer en termes de confiance et de responsabilités tout en accédant à plus d’autonomie. » « Est-ce que je peux donner mon avis au sein de l’ESAT ? » - « Oui, je suis membre élu au Conseil de la Vie Social, je représente mes collègues et je fais remonter leurs questions ou propositions. J’échange avec mes collègues pour savoir leurs attentes, je participe aux réunions collectives et je recueille les suggestions de la boite à idées… » - « Bien sûr, en travaillant à l’ESAT, j’ai la possibilité de participer à diverses réunions pour améliorer ma vie au sein de l’ESAT (qualité de l’accompagnement, du travail, des chantiers, des locaux, de la vie collective…). » - « Effectivement, j’ai pu faire des propositions dans le projet d’établissement pour encore améliorer la participation de toutes les personnes accueillies. » III.4. MISE EN PLACE DU PLAN DE TRANSFORMATION DES ESAT : Suite aux décrets des 13 et 22 décembre 2022 précisant les modalités de mise en œuvre du plan de transformation des ESAT, plusieurs actions ont été menées : ✓ Modification du règlement intérieur du CVS et écriture du règlement de l’instance mixte. ✓ 2 réunions d’information pour l’ensemble des équipes sur CVS, instance mixte et délégué des personnes.
10 ✓ Une documentation dont des fiches en FALC expliquant l’ensemble des changements à venir a été mise à disposition des équipes. ✓ Elections en décembre pour le renouvellement du CVS et élection délégué des personnes. ✓ Les premières réunions de l’instance mixte et du nouveau CVS sont prévues début 2024. III.5. MOYENS HUMAINS : III.5.a. Salariés : Au 31/12, l’équipe est constituée de 12 salariés soit 10,21 ETP. Le poste de moniteur d’atelier en CDD a pu être pérennisé en CDI à compter du 1er novembre 2023.Ce poste supplémentaire sur l’équipe de production permet un renfort pour développer l’activité, les stages et assurer le déploiement de WIKIKAP. Cf. organigramme ci-après. III.5.b. Mouvements des personnels : ORGANIGRAMME DE L’ESAT DE VILLERSEXEL DIRECTEUR 1 ETP PSYCHIATRE 0.063 ETP SECRÉTAIRE 1 ETP PSYCHOLOGUE 0.15 ETP INSERTION PROFESSIONNELLE ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES ACCOMPAGNATRICE SOCIO-PROFESSIONNELLE 1 ETP MONITEURS D’ATELIER 2ÈME CL. 4 ETP (FINANCE PAR BPAS) EDUCATEUR TECHNIQUE SPÉCIALISÉ 0,5 ETP (FINANCE PAR BPAS) MONITEURS D’ATELIER 2ÈME CL. 1 ETP (FINANCE PAR BAPC) EDUCATEUR TECHNIQUE SPÉCIALISÉ 0,5 ETP (FINANCE PAR BAPC) III.5.c. Formations, analyse de la pratique : ✓ Un moniteur d’atelier renouvellement SST ✓ L’accompagnatrice socio-professionnelle, l’ETS et le directeur ont participé aux rencontres nationales d’Andicat en mars dont le thème était « ESAT, la transformation en action : mise en œuvre et perspectives » ainsi qu’aux rencontres nationales en région d’Andicat en novembre dont le thème était « Les ESAT au rendez-vous de la performance durable » ✓ 3 séances d’analyse de la pratique ont concerné toute l’équipe de professionnels. ✓ Une monitrice a suivi la formation « Osiériculture et vannerie extérieure » (5 jours) ✓ Formation en cours pour le directeur « dirigeant de l’économie médico-social » ✓ L’assistante administrative a suivi la formation « Word maîtrise » (2 jours). III.6. DEMARCHE QUALITÉ : III.6.a. Suivi du plan d’amélioration continu de la qualité et évaluation externe : Le CoPil Qualité composé de 3 personnes accueillies, 5 professionnels de l’ESAT s’est réuni 11 fois en 2023 avec la participation de l’équipière du Requams pour travailler le plan de gestion de crise et les procédures événements indésirables, plaintes et réclamations. Le Plan d’Action Continue de la Qualité fait l’objet de points réguliers et d’une réactualisation annuelle, ce qui permet d’y incorporer les actions issues des travaux du CoPil qualité et du plan de transformation notamment. L’ESAT réalisera son évaluation les 19 et 20 mars 2024. Une auto-évaluation a été réalisée de façon croisée avec le service Vivre en ville entre mai et septembre 2023. Une procédure de signalement des événements indésirables est mise en place depuis 2022. 14 incidents ont été signalés cette année. Les 2 principales thématiques : les évènements relatifs à la sécurité des biens et de la personne (29%) et à la santé de la personne (64%).
11 III.6.b. Actualisation du DUERP : Comme chaque année, le DUERP a été réactualisé en septembre afin de suivre les actions engagées et de le compléter selon les activités professionnelles réalisées. III.6.c. Amélioration de la qualité de vie au travail : Dans le cadre de l’amélioration de la qualité de vie au travail, les travaux de construction d’un nouveau bâtiment dans la zone du Martiney à Villersexel ont débuté en juillet 2023. La fin des travaux est prévue pour novembre 2024. Pour rappel, ce projet poursuit plusieurs objectifs comme une amélioration de la qualité de vie au travail avec un bâtiment passif et une inscription dans une démarche sociale avec l’introduction d’une clause d’insertion dans les appels d’offres auprès des entreprises candidates. De plus, l’installation de la Maison France Services dans notre bâtiment participe à développer l’inclusion des personnes accompagnées par l’ESAT en intégrant un peu plus notre établissement dans l’environnement local. Suite à une demande de CNR, l’ESAT a obtenu le financement pour un véhicule utilitaire avec benne déposable pour l’activité espaces verts qui permettra de protéger les organismes pour le chargement et déchargement du matériel. Ce véhicule sera livré au printemps 2024. III.6.d. Développement d’un outil d’évaluation professionnelle : LESAT utilise l’outil d’évaluation WIKIKAP qu’il a contribué à développer en tant qu’établissement pilote. Que ce soit pour les personnes accueillies avec la gestion des projets personnalisés (28 projets mis en forme en 2023) ou pour les stagiaires avec les bilans de stage, WIKIKAP nous permet d’évaluer -en lien avec le référentiel RNCP- les compétences techniques dans les différents métiers proposés, ainsi que les savoir-être au travail. L’accès direct par les personnes accompagnées se met en place ce qui leur permet de renseigner leurs souhaits et attentes en amont de la rencontre projet avec le moniteur référent. Le module d’auto-évaluation disponible depuis le dernier trimestre 2023 n’a pas encore été déployé auprès des personnes accompagnées. Cela constitue une action prévue en 2024. IV. CONCLUSION La transformation de l’offre dans une visée inclusive, la démarche qualité et l’ouverture de l’établissement ont été au cœur des travaux de l’ESAT en 2023. En effet, la création de l’instance mixte, du délégué des personnes et les évolutions du CVS constituent les premières étapes de la mise en œuvre du plan de transformation des ESAT. L’auto-évaluation, la mise à jour ou création de diverses procédures (admission, sortie, projet personnalisé…), la sensibilisation des professionnels aux recommandations des bonnes pratiques professionnelles ont constitué les éléments phares de la démarche qualité. L’utilisation de WIKIKAP s’est poursuivie, celle du dossier individualisé de l’usager a débuté et l’expérimentation du dispositif Be 4 Work a confirmé l’utilité de ce dernier. Le projet immobilier se concrétise avec un démarrage des travaux en juillet 2023 pour une réception fin 2024. L’installation de la Maison France Services dans notre bâtiment illustre l’inscription de l’ESAT dans le tissu local et représente un vecteur important d’inclusion. La qualité du partenariat avec les élus locaux, la mission locale, le PHAJj, la psychiatrie notamment montre l’implication de tous au service des personnes accompagnées et plus largement de la population du territoire. La participation active et l’implication des personnes accueillies à la vie de l’établissement et aux projets qu’il développe atteste de la capacité de celles-ci à s’emparer de ces sujets et à être acteurs de leur parcours. Suite à la loi « Plein emploi » du 18 décembre 2023, de nouvelles évolutions liées au statut des personnes accueillies en ESAT vont devoir être mises en œuvre en plus des évolutions issues du plan de transformation. Les enjeux 2024 : ✓ La réalisation de l’évaluation en mars 2024 ✓ La poursuite du projet immobilier ✓ La poursuite du travail avec nos partenaires, notamment la Communauté de Communes et les missions locales ✓ La pérennisation du dispositif Be 4 Work ✓ Le développement avec nos partenaires de nouveaux services sur le thème du logement et de la mobilité sur le territoire dans le but de lever les freins aux parcours de divers publics.
12 ✓ La mise en œuvre des préconisations de la loi Plein emploi. L’ESAT poursuit sa transformation dans le but d’améliorer encore l’accompagnement proposé aux personnes accueillies. Celles-ci sont d’ailleurs de plus en plus investies dans la vie de l’établissement et contribuent à faire de l’ESAT un acteur reconnu de la vie du territoire..
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