1 7 RUE LAVOISIER 25000 BESANÇON TEL : 03.81.65.44.49 dapeh25.aicl@ahs-fc.fr CHEF DE PROJET : MME ANNE-ISABELLE CLERC-LABEAUNE DAPEH 25 I. PRÉSENTATION CATEGORIE D’ETABLISSEMENT OU SERVICE Dispositif administrativement rattaché au service PMO du DAME Grand Besançon DATE D’AUTORISATION (CREATION OU RENOUVELLEMENT) Convention cadre pluriannuelle ARS BFC 2020-2022 en date du 16/06/2020 AGREMENT OU HABILITATION TERRITOIRE D’INTERVENTION Département du Doubs MODE DE FONCTIONNEMENT Prestations en milieu ordinaire CATEGORIE DE BENEFICIAIRES Enfants, adolescents et jeunes majeurs de 0 à 21 ans relevant d’une mesure de protection de l’enfance et présentant une situation de handicap Le Dispositif d’Appui Protection de l’Enfance Handicap a été autorisé et financé en juin 2020 par l’ARS BFC dans le cadre d’une convention pluriannuelle et est cofinancé par le Conseil Départemental depuis janvier 2023. Une nouvelle convention de partenariat tripartite a été signée le 25 septembre 2023 entre le Département du Doubs, l’ARS et l’AHS-FC en co-portage avec l’ADDSEA. I. II.1. ACTIVITE I.1. ACTIVITÉ QUANTITATIVE : I.1.a. Nombre de jeunes concernés : ACTIVITE (EN NOMBRE) N-1 N ENFANTS/ ADOLESCENTS JEUNES MAJEURS TOTAL ENFANTS/ ADOLESCENTS JEUNES MAJEURS TOTAL Jeunes en cours de suivi au 01/01/23 (A) 8 0 8 3 2 5 Jeunes entrés dans l’année (B) 12 3 15 23 0 23 Jeunes sortis dans l’année (C) 17 1 18 20 3 23 Jeunes avec une intervention en cours au 31/12/23 (A+B-C) 3 2 5 5 0 5 FILE ACTIVE 2023 19 3 23 26 2 28 DUREE MOYENNE DE L’ACCOMPAGNEMENT DES SORTANTS 5 mois 1/2 6 mois I.1.b. Profil des jeunes accompagnés : La présentation de l’activité du DAPEH repose sur l’ensemble des jeunes de la file active de 2023 soit 28 jeunes. RÉPARTITION PAR AGE ET PAR SEXE (À L’ADMISSION) REPARTITION AGE ET SEXE DE 0 A 3 ANS DE 4 A 6 ANS DE 7 A 10 ANS DE 11 A 15 ANS DE 16 A 18 ANS 18 ANS ET + TOTAL Garçons 0 5 7 4 3 0 19 Filles 1 0 3 2 3 0 9 TOTAL 1 5 10 6 6 0 28 TAUX EN % 3.58% 17.86% 35.72% 21.42% 21.42% 0 100% La moyenne d’âge est de 10 ans 1/2.
2 TYPE DE HANDICAP PATHOLOGIES NOMBRE 2022 2023 Personnes avec autisme ou autre TSA 3 2 Déficience intellectuelle 0 2 Troubles du comportement 2 12 Troubles psychiques 9 3 Troubles du langage et des apprentissages 3 0 Difficultés attentionnelles 2 0 Troubles cognitifs 1 1 Troubles neurologiques (TND) 1 1 Personnes sans reconnaissance handicap 2 7 * TOTAL 23 28 Le DAPEH n’a pas vocation à poser des diagnostics. Cependant, les observations et évaluations ainsi que les bilans psychologiques et neuropsychologiques de l’équipe pluridisciplinaire et des partenaires permettent d’apporter un éclairage sur les troubles repérés. Pour 7 jeunes sans reconnaissance handicap à l’entrée, le DAPEH est intervenu pour une évaluation globale de la situation quant à une éventuelle reconnaissance/orientation MDPH (4 dossiers en cours). MESURE DE PROTECTION MESURE DE PROTECTION / PREVENTION FILE ACTIVE N-1 N Mesure de placement judiciaire 13 16 * Mesure de placement PEAD 2 1 Mesure de placement administratif 0 0 Mesure assistance éducative judicaire (AEMO) 0 0 Accompagnement service social (volet prévention) 5 9 Contrat jeune majeur (APJM) 3 2 TOTAL 23 28 (*) 1 MNA, 1 jeune en unité psychiatrique, 8 en famille d’accueil, 4 en foyer de l’enfance et 2 au domicile parental en attente d’une mesure de protection adaptée. 19 jeunes accompagnés sur 28 ont une mesure judiciaire de protection de l’enfance. I.1.c. Répartition géographique des sollicitations : REPARTITION DES SOLLICITATIONS (EN NOMBRE) TERRITOIRE GRAND BESANÇON TERRITOIRE HAUT-DOUBS TERRITOIRE AIRE URBAINE TOTAL Participation au GTO 3 3 Saisines directes 12 12 6 30 Saisines non activées 1 2 4 7 * TOTAL DES SOLLICITATIONS 37 Les sollicitations du DAPEH 25 se répartissent comme suit : 30 saisines directes dont 2 présentées en GTO Pour les 7 sollicitations non activées, des réponses adaptées ont pu être trouvées par les parents et structures d’accueil, 2 jeunes ont déménagé hors secteur d’intervention I.1.d. Répartition géographique des demandeurs : REPARTITION PAR DEMANDEUR TERRITOIRE GRAND BESANÇON TERRITOIRE HAUT-DOUBS TERRITOIRE AIRE URBAINE TOTAL Pôle Enfants Confiés 5 3 1 9 Structures Protection de l’Enfance 6 3 9 Acteurs de Prévention 8 8 Services Médico-sociaux 1 1 2 TOTAL DES SOLLICITATIONS 12 12 4 28 Territoire du Grand Besançon : Les structures protection de l’enfance : 6 o PE2A ADDSEA (Le Relais SAJ 25) : 1 o SEAMNA : 1
3 o MECS Velesmes Essart : 1 Les services médico-sociaux : 1 o PMO DAME Fondation Pluriel : 1 Territoire du Haut-Doubs : 12 PEC Pontarlier : 3 Les services médico-sociaux : 1 o PMO DAME AHS-FC : 1. Les acteurs de prévention : 8 o CMS/PAMO Pontarlier et Maîche : 8 Territoire Aire Urbaine : 4 PEC Montbéliard : 1 Les structures protection de l’enfance :3 o CE Grange la Dame Montbéliard : 1 o MECS Les Loupiots :1 o MECS La Maison de la Colline : 1 Le DAPEH est saisi directement avec une fiche saisine et entretien téléphonique préalable. La cheffe de projet est présente à chaque GTO à Montbéliard au cours duquel le DAPEH peut être sollicité. I.1.e. Sollicitations en attente : Au 31/12, le DAPEH 25 est sollicité pour 5 nouvelles situations à instruire dont 4 issues de structures de protection de l’enfance et 1 sur le volet prévention. Une suspension temporaire des nouvelles situations a été décidée fin juin 2023 dans le cadre de tensions sur les ressources humaines au sein du service. A compter d’octobre, le service a été en capacité d’accueillir de nouvelles situations. Toutefois, le DAPEH a observé une baisse significative des sollicitations nécessitant une nouvelle communication auprès des 3 DTSH et des partenaires du secteur médico-social. I.2. ANALYSE QUALITATIVE : I.2.a. Nature des demandes/prestations : Dans le cadre de ses missions, le DAPEH 25 intervient comme suit : PRESTATIONS NBRE D’ENFANTS Observation et évaluation des besoins du jeune dans la dynamique familiale ou en structures d’accueil 27 Interventions directes auprès du jeune 27 Soutien à la famille, la famille d’accueil, l’école, la structure d’accueil 27 Observation/bilan neuropsychologique 17 Guidance parentale 12 Travail de partenariat, coordination des actions autour du projet du jeune 28 Liens avec les structures de soin positionnées ou à venir 18 Recherche de lieux de répit, de relais pour la famille/famille d’accueil 11 Recherche de lieux d’hébergement adapté 7 I.2.b. Bilan des accompagnements : ORIGINE DES DEMANDES Secteur Grand Besançon (12) 43% Secteur du Haut Doubs (12) 43% Secteur Aire Urbaine (4) 14%
4 Situations Protection de l’enfance/Prévention à la saisine : 16 mesures en assistance éducative (8 en famille d’accueil, 4 en MECS, 1 en PEAD et 3 chez les parents en attente de mesure) 9 situations sur le volet prévention 2 jeunes bénéficient d’un APJM. 1 MNA. Situations Handicap à la saisine : 6 DAME dont 2 enfants en UEMA, 4 en PMO 2 DITEP 1 en attente d’orientation en DAME 3 en attente d’orientation DITEP 2 enfants suivis au CAMSP en attente d’orientation 5 enfants bénéficient d’une notification MDPH en classe spécialisée ou avec aide humaine 1 RQTH en attente de SAVS 7 en attente d’une évaluation DAPEH Scolarité/Projet professionnel : 2 enfants en UEMA 2 en ULIS 2 en SEGPA 2 en UE interne (DAME/DITEP) 13 en milieu ordinaire dont 7 avec AESH 2 en lycée professionnel (2nde BTP) 1 en situation professionnelle – Chantier d’insertion 4 jeunes sans scolarisation dont 3 jeunes majeures Soins : 14 enfants ont 1 suivi psychologique (CGI, HDJ, DISCUS, CMPP, suivi en libéral et/ou en institution, URPS Héricourt) 2 bilans CAMSP 2 en attente d’un suivi CMPP et DISCUS 10 n’ont aucun suivi 1 jeune suivi par l’EMIL
5 Situations suivies et sorties en 2023 : 22 1 suivi sur 1 mois : o Le SEMNA a sollicité le DAPEH pour apporter un éclairage dans l’accompagnement d’1 jeune MNA présentant des troubles du comportement. Des liens partenariaux ont été travaillés avec l’EMTAA et le FJT. Cependant par manque d’adhésion du jeune, en lien avec le SEAMNA, les interventions ont pris fin. 18 suivis sur 6 mois : o Pour 10 jeunes bénéficiant d’une mesure de protection de l’enfance, le DAPEH a permis d’apporter un appui technique, une expertise et des préconisations nécessaires à la poursuite des accompagnements mis en place ou à l’orientation la plus adaptée eu égard aux besoins spécifiques. Un passage de relais aux partenaires notamment au référent de parcours du jeune est fait de façon systématique. o Pour 7 jeunes relevant de la prévention, 1 avec une mesure de protection judiciaire (PEAD), le relais a été passé aux partenaires en étroite collaboration avec les parents. 2 suivis sur 7 mois : o 2 jeunes âgés respectivement de 18 et 4 ans ½ ont été suivis 7 mois pour assurer le relais auprès de service et de professionnels de terrain (CMS, ADNA, neuropsychologue). 2 suivis sur 9 mois : o Pour 1 jeune de 17 ans, en lien avec le PMO de Valdahon, la discontinuité des interventions n’a pas permis un accompagnement efficient auprès d’un jeune et de sa mère. La prolongation de 3 mois était nécessaire pour permettre des interventions régulières et sécuriser le projet professionnel. o Pour le jeune majeur, en accord avec les partenaires positionnés (PEC, MECS Studio 8, Chantiers d’insertion), besoin de sécuriser son projet professionnel avec recherche d’hébergement autonome et adapté. II. MISE EN ŒUVRE DU PROJET DE SERVICE II.1. PRINCIPES D’INTERVENTION : Les demandes d’appui sont étudiées par la cheffe de projet à réception d’une fiche saisine avec échange téléphonique au préalable. Les modalités d’intervention définies par le cahier des charges sont présentées lors de la réunion partenariale organisée par le demandeur avec l’ensemble des partenaires positionnés. Après validation, l’équipe du DAPEH intervient sur une durée de 6 mois avec possibilité de prolongation si besoin. L’approche s’appuie sur des observations directes auprès de l’enfant et/ou des évaluations (cliniques ou normées) permettant de construire, au terme des 5/6 semaines, les objectifs d’intervention réfléchis en équipe. Des rencontres et échanges réguliers par mails avec l’ensemble des partenaires permettent de coordonner les actions et nourrir conjointement les réflexions autour du parcours du jeune. Des préconisations sont proposées dans le bilan et transmises aux partenaires afin que chacun trouve appui à son accompagnement.
6 II.2. PRÉSENTATION DES PRESTATIONS RÉALISÉES À PARTIR DE LA NOMENCLATURE SERAFIN PH : Formée à l’utilisation de la nomenclature SERAFIN PH, l’équipe pluridisciplinaire du DAPEH 25 recense quotidiennement les prestations apportées répondant aux besoins du jeune. SOINS AUTONOMIE PARTICIPATION SOCIALE COORDINATION RENFORCEE 2.1.1.3 Prestations des psychologues 478 2.2.1.1. Accompagnements pour la vie quotidienne 24 2.3.1. Accompagnements pour exercer ses droits 69 2.4 Prestations de coordination renforcée pour la cohérence du parcours 244 2.2.1.2. Accompagnements pour la communication et les relations avec autrui 45 2.3.2. Accompagnements au logement 9 2.2.1.3. Accompagnements pour prendre des décisions adaptées et pour la sécurité 14 2.3.3. Accompagnements pour exercer ses rôles sociaux 73 2.3.4. Accompagnements pour participer à la vie sociale 121 2.3.5. Accompagnements en matière de ressources et d’autogestion 7 2.3.5. Accompagnements en matière de ressources et d’autogestion 7 II.2.a. Réponse aux besoins en matière de santé somatique et psychique : Les prestations de la psychologue et neuropsychologue concernent des interventions directes auprès des enfants, des parents, des assistantes familiales pour des temps d’observation/évaluation dans tous ses lieux de vie et auprès des professionnels. Cela représente 46 interventions directes pour 22 enfants et 28 interventions en famille pour 16 enfants. La psychologue a assuré 23 entretiens dans le cadre de guidance parentale pour 12 enfants. Dans 2 familles, 6 entretiens ont été menés par la professionnelle (avec chaque parent séparément ou ensemble en présence ou pas des enfants). 2 assistantes familiales ont été accompagnées par la psychologue qui, en lien avec ses homologues recueille leur parole et apporte un éclairage clinique quant aux troubles manifestés. De même, elle a animé deux temps de sensibilisation en MECS avec sa collègue éducatrice autour des troubles du comportement. La neuropsychologue a rencontré 12 jeunes pour évaluer et aider à la compréhension des fonctions cognitives, émotionnelles, socio-adaptatives et comportementales. Elle apporte un éclairage sur le mode de fonctionnement et peut proposer des aménagements en classe si besoin. Ainsi, 6 enfants ont bénéficié de tests/bilans neuropsychologiques (25 rencontres). Pour 1 enfant de 10 ans, accueilli en MECS et scolarisé en CE2 avec AESH présentant des troubles du comportement caractérisés par des accès de colère et de violence, la neuropsychologue a programmé 7 rencontres en classe pour faire un bilan. II.2.b. Réponse aux besoins en matière d’autonomie : Les 3 éducatrices ont accompagné 14 enfants soit 41 interventions dans les actes de la vie quotidienne (2.2.1.1). Cela concerne, entre autre, un apprentissage lors des repas, faire sa toilette, s’habiller. Pour soutenir l’accès à l’autonomie, des outils adaptés sont proposés en fonction des observations réalisées ou des entretiens menés avec les parents, l’éducateur de la structure d’accueil ou la famille d’accueil. Un recueil d’éléments du quotidien élaboré par l’équipe ainsi que la Vineland réalisée en présence de la neuropsychologue mettent en exergue les points de fragilité sur lesquels l’équipe peut intervenir. De même, 8 enfants ont été accompagnés pour la communication et la relation à l’autre (2.2.1.2) : 17 interventions. L’accompagnement du DAPEH s’appuie sur l’évaluation des difficultés communicationnelles, des relations sociales et la compréhension des émotions afin de co-construire et d’installer des outils de repérage spatio-temporels ainsi que des outils de gestion des émotions dans tous les lieux de vie de l’enfant.
7 « Je ne peux pas » « Je peux » II.2.c. Réponse aux besoins en matière de participation sociale : L’équipe du DAPEH assure auprès du jeune des prestations directes dans tous les milieux de vie pour une co-construction du projet global (2.3 et coordonne les actions avec l’ensemble des partenaires Ainsi, les professionnelles ont participé à 229 temps de coordination renforcée pour la cohérence du parcours (2.4) En 2023, le DAPEH a accompagné 4 jeunes majeurs ou proches de la majorité. Un jeune a été accompagné sur 3 principaux axes : rechercher et vivre dans un logement (2.3.2.1), accomplir les tâches domestiques (2.3.2.2), préparer et mener sa vie professionnelle (2.3.3.2). Le travail éducatif consiste à l’accompagner pour aménager son logement (achat de meuble/électroménager), acquérir des compétences pratiques liées au logement, à la gestion administrative et accomplir les activités domestiques comme l’entretien régulier du logement (gérer les poubelles, faire le ménage et son lit) et l’alimentation (préparer sa liste de courses, faire les courses, confectionner des repas équilibrés). Mais également des démarches auprès de son employeur pour soutenir le jeune dans son activité professionnelle. Le DAPEH soutient les jeunes accompagnés dans les démarches telles que l’ouverture de droits (dossier MDPH pour RQTH, AAH) et constitution du dossier de demande curatelle (2.3.5) Les prestations en matière d’accompagnement pour mener une vie d’élève (2.3.3.1) concernent 15 jeunes en milieu scolaire soit 55 interventions qui ont permis d’observer /évaluer le comportement, la relation aux autres et proposer des outils d’apprentissage. 6 situations ont fait l’objet d’un accompagnement de la vie familiale, affective et sexuelle (2.3.3.5) par le biais d’entretiens psycho- éducatifs avec la famille selon une approche systémique. La participation à la vie sociale (2.3.4) pour travailler le lien avec la famille d’accueil (8) et mener des activités de loisirs (20) représente l’accompagnement de 25 situations (132 interventions) : sorties et des temps de jeux pour travailler le respect des règles, la gestion de la frustration, les émotions, les habiletés sociales et valoriser, gratifier l’enfant. A la ferme pédagogique A la caserne des pompiers Le DAPEH a délivré des prestations de soins, d’autonomie et de participation sociale (3.2.4) en accompagnant 14 enfants en RDV médicaux, au CMP et en proposant des repas éducatifs et des activités (ludiques, faire des courses, une balade…). Ces temps privilégiés sont propices à l’expression de paroles intimes. Les éducatrices accompagnent l’ensemble des jeunes suivis, participent aux réunions partenariales et assurent des entretiens seules ou en binôme avec l’enfant, sa famille/famille d’accueil, apportent un appui technique aux assistants familiaux.
8 En équipe pluridisciplinaire, rencontres régulières autour de points, SPE, bilans de fin d’intervention, réunions partenariales et restitutions des bilans DAPEH aux parents et partenaires. II.3. OUVERTURE SUR L’ENVIRONNEMENT : Une communication régulière doit se poursuivre pour présenter le DAPEH : Rencontres avec 14 partenaires (MECS, C 360, PE2A, PMI Ornans, DTSHB…) Participation au groupe de travail « offre de répit » organisé par la PTSM en présence du CD et ARS Participation à une journée de rencontre inter-dispositifs avec groupes de travail à Mulhouse initiée en 2022. 10 dispositifs départementaux étaient conviés (70, 25, 90, 54,55,57, 58, 71, 89 et 68) II.4. MOYENS HUMAINS : Une équipe pluridisciplinaire dédiée, composée de professionnelles de l’AHS-FC et de l’ADDSEA. La composition de l’équipe a évolué en 2023. POSTE RATTACHEMENT ETP THEORIQUES ETP POURVUS AU 31/12/2023 Direction - Chef de projet AHS-FC 1 1 Educateur spécialisé AHS-FC 1,8 1.8 Educateur spécialisé ADDSEA 0.7 0,7 Psychologue AHS-FC Fin du congé sabbatique Psychologue ADDSEA Poste à pourvoir à 0.8 Neuropsychologue AHS-FC 0,4 0,5 Secrétaire AHS-FC 0,1 mutualisée avec EMA 25-TSA TOTAL 4,7 4,10 II.4.a. Formations, conférences, journées d’études suivies : FORMATIONS NOMBRE DE SALARIES « La violence sexuelle dans tous ses états » - CRIAVS 1 Webinaire « Présentation du DAC » 1 Webinaire « Troubles Dys » 3 Webinaire « Partager des informations à caractère secret entre partenaires» CREAI 1 Excel perfectionnement 1 « Accueillir et soigner les psychoses : quel travail au quotidien ? » 1 Sensibilisation Vineland 5 II.5. DÉMARCHE QUALITÉ : Le Comité Technique s’est réuni en juin. Cependant, suite à la baisse significative des sollicitations en fin d’année 2022 et 2023, 2 réunions avec le CD 25 en présence des 3 DTSH se sont tenues le 20/01/2023 et le 16/11/23 pour évoquer les perspectives et les leviers d’action. La mobilisation des partenaires de la Protection de l’Enfance / Prévention et du Médico-Social et notamment les équipes de terrain doit rester très forte pour pérenniser l’activité et le dispositif. De même, l’ARS a proposé en novembre un point d’étape entre porteurs de dispositifs sur l’ensemble de la région afin d’échanger autour de notre activité et des perspectives. III. CONCLUSION Le DAPEH présente une file active de 28 accompagnements pour un objectif cible de 30 à 45 accompagnements par an soit 10 à 15 suivis en simultané. En 2023, l’activité a été fragilisée par des tensions dans l’organisation du travail (départ de professionnels) et des tensions au travail nécessitant une mise en veille des admissions pendant 4 mois et un accompagnement spécifique du service. Le bilan chiffré témoigne malgré tout de la reconnaissance par l’ensemble des partenaires du travail mené auprès des jeunes en situation de handicap placés ou accompagnés par les services du département. Il reste, néanmoins, important d'anticiper les sorties en lien avec la liste d'attente pour veiller à stabiliser l'activité-cible.
9 L’évolution des situations individuelles face à des problématiques singulières conforte le DAPEH dans sa mission d’appui et de soutien aux jeunes, parents, familles d’accueil et partenaires. Les perspectives 2024 s’ouvrent notamment sur un soutien renforcé aux actions en faveur des enfants à double vulnérabilité (handicap/protection de l’enfance) avec la réflexion menée au sein de l’AHS et avec les autorités autour de la création d’une maison de répit et d’alternatives. Par ailleurs, une réflexion prospective et organisationnelle est amorcée avec le Conseil départemental et l’ARS quant à l’évolution du DAPEH intégrant une territorialisation de son action avec un rattachement au sein de chaque DAME, et une attention à augmenter la fréquence des interventions directes auprès des jeunes. L’articulation entre d’une part proximité avec les Directions territoriales du département, et d’autre part spécificité de l’action constituera l’un des enjeux de ce travail.
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