DAME Aire Urbaine Doubs Central - Rapport d'activité 2023

8 Mesure Accompagnement Social Personnalisée Mesure d’Accompagnement Judiciaire (ASE, PEC) 3 10 4 3 1 21 Sauvegarde de justice Curatelle 1 1 2 Tutelle 7 7 Habilitation Familiale Protection judiciaire Protection administrative 2 2 Autre mesure de protection TOTAL 4 17 4 4 3 32 Nos services travaillent en partenariat étroit (liens réguliers, réunion de synthèse…) avec les services de protection de l’enfance pour nos situations communes. Nombre de sollicitation du GTO : 1 Nombre d’IP faites au cours de l’année : 4 4 informations préoccupantes ont été rédigées et transmises à la CRIP, dont 1 concernant L’Envol, 2 pour des enfants issus du PMO et 1 de l’Espérel. II.2.c. Evolution du public accompagné et spécificités par rapport à l’agrément: Nombre de jeunes de plus de 20 ans maintenus au sein du DAME au titre de l’Amendement Creton au 31/12/23 : 8 Détail des orientations : ✓ 8 jeunes en situation d’amendement Creton ✓ 1 jeune en attente d’orientation MAS ✓ 2 jeunes en attente d’orientation EANM ✓ 2 jeunes en attente d’orientation en EAM ✓ 2 jeunes en attente d’orientation en ESAT avec hébergement Lien avec la saisine de la communauté 360 : ✓ 2 jeunes sont accompagnés en lien avec la C360 (1 dpt 70, 1 dpt 25). Nombre de situations complexes accompagnées dans le cadre d’un PAG dans l’année : ✓ 7 jeunes en PAG dont 3 en Accueil Temporaire, exclusivement à L’Envol. ✓ A cela se rajoute 6 situations complexes (anciens PAG avec des troubles très importants mais sans renfort humain ou avec une surveillance médicale très forte). Nombre de sollicitations MDPH ou ARS relatives à un PAG dans l’année : ✓ 15 sollicitations en 2023 par les différents départements, MDPH, ARS dont 9 jeunes ont été admis. ✓ 5 enfants ont été accueilli suite à la Commission d’Harmonisation 2023 afin de répondre au « zéro sans solution » dont 3 sur la PMO et 2 sur l’Espérel. III. MISE EN ŒUVRE DU PROJET D’ÉTABLISSEMENT Le CoPil réunissant l’ensemble des cadres intermédiaires et le directeur s’est réuni 4 fois en présence du RéQua pour permettre la rédaction d’un nouveau projet de dispositif DAME AU DC. Rédigé cette année pour 5 ans (2023/2027), ce projet regroupe l’ensemble des établissements et services du DAME AU DC. Ce dernier propose une diversité d’accompagnement la plus complète possible que ce soit d’un point de vue pédagogique qu’en matière d’accueil. De fait, le passage d’un jeune de l’un des services du DAME à l’autre est facilité tout au long de sa notification (9 jeunes en ont bénéficié). Mise en place d'un système de gestion des événements indésirables afin d’aboutir à une procédure des suivis des fiches « incidents » qui a été adapté au fonctionnement du DAME.

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