MAS Guy de Moustier - Rapport annuel 2022

1 MAS GUY DE MOUSTIER - RA 2022 158 RUE DE M ARTINEY 70110 V ILLERSEXEL T EL : 03.84.63.48.00 guydemoustier@ahs-fc.fr D IRECTRICE : M ME V IRGINIE BRUNET MASG UY DE M OUSTIER I. P RÉSENTATION C ATEGORIE D ’ ETABLISSEMENT OU SERVICE Maison d’Accueil Spécialisée D ATE D ’ AUTORISATION ( CREATION OU RENOUVELLEMENT ) Arrêté préfectoral du 18/11/1992 Renouvelé le 30/11/2016 Modifié le 1 er juillet 2022 A GREMENT OU HABILITATION D ATE DERNIER AGREMENT 29/03/1999 C APACITE TOTALE 40 places autorisées et installées M ODALITE D ’ ACCUEIL 39 places accueil permanent – 1 place accueil temporaire M ODE DE FONCTIONNEMENT Internat mixte à l’année C ATEGORIE DE BENEFICIAIRES Adultes, à partir de 20 ans, présentant un handicap mental profond avec troubles associés et polyhandicap L’établissement est inscrit dans le cadre d’un CPOM avec l’ARS Bourgogne Franche-Comté couvrant la période 2018/2022. Dans le cadre de l’évolution de l’offre médico-sociale en secteur adultes, afin de fluidifier les parcours de l’enfant vers l’âge adulte, de développer l’offre répit aux familles, aux résidents, aux professionnels et de préparer une admission, l’ARS a sollicité l’association pour diversifier l’offre d’accueil en intégrant une capacité d’une place d’accueil temporaire par transformation d’une place d’accueil permanent. L’agrément a été ainsi modifié en date du 1 er juillet 2022 avec 39 places d’hébergement permanent et 1 place d’accueil temporaire. II. A CTIVITÉ II.1. A NALYSE QUANTITATIVE : Nombre de journées : N OMBRE DE JOURNEES I NTERNAT A CCUEIL TEMPORAIRE T OTAL N-1 N N-1 N N-1 N Capacité autorisée 40 40/39 0 1 40 40 Capacité installée 40 40/39 0 1 40 40 Nombre de jours d’ouverture 365 365 NC 184 366 365 Journées cibles CPOM 13 442 13 313 NC 129 13 442 13 442 Journées réalisées 13950 13 413 2 9 13952 13 422 Taux d’occupation (%) 95.55 93.04 0.01 0,05 95.56 91,93 Suite à la transformation d’une place d’accueil permanente en accueil temporaire, l’activité théorique 2022 est la suivante :  HP : (40 places x 181 jours = 7240) +(39 x 184 jours = 7176) soit 14 416 journées  AT : 1 x 184 jours = 184 journées. Le taux d’occupation global de l’établissement est de 91,93% dont 93.04% en hébergement permanent. Deux personnes ont effectué deux séjours d’accueil temporaire en vue de préparer leur admission.