Direction Générale - Rapport d'activité 2022

5 DIRECTION GENERALE – RA 2022 II.3. S ERVICE P ATRIMOINE & TRAVAUX : Principales missions du chargé de gestion du patrimoine :  Assurer une Assistance Maitrise d’Ouvrage interne et une coordination des travaux importants  Veiller au respect de la réglementation (sécurité incendie, électrique, légionnelle…) et à l’accessibilité des bâtiments  Assurer une veille et un appui concernant les maintenances et suivis d’exploitation des bâtiments  Assurer une maîtrise des coûts d’entretien et de réhabilitation. II.3.a. Accompagnement des projets travaux : Le Service travaux / patrimoine a accompagné directement des projets selon leurs étapes d’avancement. A UDIT / F AISABILITÉ / P ROGRAMMATION L’objectif est de réaliser un état des lieux des besoins, évaluer leur faisabilité, et les actions à mener pour y répondre en identifiant les conditions financières et temporelles :  IME de Montfort – Le Val : audit énergétique et relevé de plans afin d’évaluer les gros travaux nécessaires à moyen terme dans le cadre des suites du bail emphytéotique avec la Ville de Besançon  Immeuble av. Denfert Rochereau - Besançon : audit énergétique ; hypothèses de rénovations niveau « BBC Performance »  MECS André Marguet – Pontarlier : étude de faisabilité dans le cadre de l’acquistion d’un bâtiment susceptible d’accueillir la MECS  IME l’Eveil – Villeneuve d’Amont : cahier des charges pour une étude de faisabilité pour une chaufferie bois plaquette en lien avec la future école inclusive du RPI  Antenne du CMPP de Pontarlier : étude de faisabilité économique sur le bâtiment existant  Maison d’Enfant Pas à Pas – Moimay : réalisation d’un diagnostic accessibilité, accompagnement d’un projet de chaufferie collective en bois piloté par la commune  EAM La Citadelle / IME l’Envol – Rougemont : accompagnement des réflexions sur la réorganisation des locaux communs dans la perspective du retour de l’IME l’Envol. E TUDES DÉTAILLÉES ET AUTORISATIONS ADMINISTRATIVES Après validation de l’étude de faisabilité, il s’agit de passer aux études détaillées permettant la formulation des demandes d’autorisation de travaux ou permis de construire et le choix des entreprises :  Pôle santé – Montbéliard (construction neuve réunissant l’antenne du CeGIDD, le CSAPA le Relais Equinoxe, le CAARUD Entr’Actes) : sélection d’une équipe de maîtrise d’œuvre et contractualisation, formalisation d’un cahier des charges avec les professionnels des établissements concernés, lien avec la Ville de Montbéliard (préparation de l’acquisition, intégration urbaine)  MAS Guy de Moustier – Villersexel (rénovation acoustique et fonctionnelle) : validation des études d’avant- projet, dépôt et obtention d’une autorisation de travaux, sélection des entreprises  ESAT de Villersexel (construction d’un bâtiment ossature bois aux standards passifs) : validation des études, dépôt et obtention du permis de construire, dossier de consultation des entreprises,  MAS Georges Pernot - Franois (extension de 10 places et amélioration fonctionnelle) : définition du programme de travaux avec les professionnels, estimation préliminaire, contractualisation avec une équipe de maîtrise d’œuvre et coordination des études préalables, dépôt du permis de construire  DAME Grand Besançon – Projet Palente à Besançon (réhabilitation d’un ancien site industriel) : validation du permis de construire, validation des études techniques, acquisition  CLAT – CeGIDD - Besançon : lancement des études pour la réhabilitation du plateau du 1 er étage du 15 av. Denfert-Rochereau. S UIVI DES TRAVAUX  IME l’Envol – Rougemont : suivi chantier et réponse aux aléas. Accompagnement à la sélection de solutions techniques répondant à l’évolution des besoins d’accueil  EANM Foyer de Vie Rousset – Levier :