Direction Générale - Rapport d'activité 2022

4 DIRECTION GENERALE – RA 2022  Anticipation du passage en DAME : création des établissements dans le logiciel comptable, paramétrages correspondants  Travail d’analyse et de proposition concernant l’optimisation de gestion de trésorerie : contrats pour une partie des indemnités de départ en retraite ; étude de placements sécurisés (CAT, autres formules)  Suivi des opérations relatives à la TVA à taux réduit : préparation des conventions avec l’Etat, analyse juridique  Travaux budgétaires sur les projets de travaux en cours : MAS Georges Pernot, ESAT de Villersexel et Petite Cuisine (Vesoul). II.2.a. Investissements : La centralisation de la gestion des investissements se traduit par plusieurs niveaux d’intervention :  Elaboration et suivi des Plans Pluriannuels d’Investissements (PPI) et Plans de financement obligatoires pour les établissements tarifés ayant un actif brut immobilisé de plus de 306 000 € ; les PPI des ESSMS du CPOM ARS/CD 25 couvrent la période 2018-2023  Suivi des engagements sur la base des PPI approuvés ou des prévisions de renouvellement auprès des directeurs d’établissements  Validation des mouvements comptables liés aux acquisitions et sorties d’immobilisations. I NVESTISSEMENTS REALISES 2020 2021 2022 Logiciel - € 21 760 € 27 905 € Terrain - € - € 242 060 € Bâtiments 8 900 € - € 2 855 353 € Agencements Installations 561 084 € 398 424 € 1 015 145 € Matériel 97 811 € 249 913 € 386 063 € Matériel de Transport 521 932 € 671 332 € 540 035 € Matériel de Bureau 62 309 € 113 314 € 190 473 € Mobilier 44 920 € 71 460 € 117 871 € Investissement Taxe Apprentissage 6 485 € 7 012 € 12 148 € T OTAL 1 303 441 € 1 533 215 € 5 387 053 € NB : Les investissements liés aux constructions sont comptabilisés l’année de réception définitive des travaux alors que dans les faits, ils sont étalés sur plusieurs exercices. P RINCIPAUX TRAVAUX REALISES ET EN COURS EN 2022 E TABLISSEMENT T RAVAUX R EALISES E N COURS AU 31/12/2022 P REVISION Association Achat Locaux Palente – Besançon 377 200 € 1 200 € En cours d'étude Achat Terrain + Bâtiment – Pontarlier 1 279 595 € En cours d'étude CMPRO Vaucluse Réhabilitation bâtiment - Phase 1 634 319 € 0 € 0 € Réhabilitation laverie-buanderie - Phase 2 227 703 € 0 € 0 € EANM Foyer de Vie Rousset Rénovation bâtiment Ambre 611 645 € 0 € 0 € Création bâtiment – Saphir 0 € 1 968 896 € 2 312 209 € IME l’Envol Réhabilitation du bâtiment 0 € 964 081 € 2 545 815 € ESAT de Villersexel Projet construction bâtiment 0 € 60 063 € 3 164 000 € CLAT/CEGIDD Rénovation énergétique du plateau 0 € 2 659 € 484 662 € MAS Guy de Moustier Réaménagement et insonorisation du bâtiment 25 887 € 378 341 € MAS Georges Pernot Extension du bâtiment 51 255 € 3 318 490 € La Cuisine Ouverture de La Petite Cuisine à Vesoul 438 743 € 0 € 0 € Parmi les autres projets significatifs en cours :  Dossier individuel de l’usager (DIU) : déploiement en cours. Seuls les investissements des 5 sites pilotes ont été basculés en amortissements  Projet de téléphonie sur IP. P OINT SUR LA POLITIQUE ACHAT Pour garantir une bonne gestion et une maîtrise des dépenses, nous regroupons les gros investissements (achats de véhicules ou matériel informatique), ainsi que certains achats de fonctionnement : assurances, électricité, gaz, contrats copieurs, téléphonie, maintenance ascenseurs… L’AHS-FC adhère également à plusieurs centrales d’achats dont peuvent bénéficier les établissements.