DAHIS - Rapport annuel 2022

3 DAHIS – RA 2022 II.1.b. Les Centres d’Accueil pour Demandeurs d’Asile (CADA) : Selon les données OFPRA, les demandes sont en hausse de 27 % par rapport à 2021. Les CADA voient augmenter le nombre d’orientations via le CAES et via les orientations nationales. Ces mesures ont été mises en place pour répondre à la volonté de « mieux héberger » et « mieux accompagner » en fluidifiant les parcours et éviter la concentration de la demande d’asile en Île-de-France définit dans le SNADAR (Schéma National d’Accueil des Demandeurs d’Asile et d’intégration des réfugiés 2021-2023). Une nouvelle campagne d’ouvertures de places a d’ailleurs été initiée en 2022 pour des ouvertures en 2023. L’Afghanistan est demeuré, pour la cinquième année consécutive, le premier pays de provenance des demandeurs d’asile (+ 37 % par rapport à l’année précédente), suivi du Bangladesh, de la Turquie, de la Géorgie et de la République démocratique du Congo. On voit également émerger de nombreuses problématiques santé. Les CADA de Haute-Saône et du Doubs ont ainsi connu beaucoup d’orientations et parallèlement avec la réduction des délais de traitement des dossiers au niveau de l’OFPRA et de la CNDA, beaucoup de sorties. Après une ouverture de 5 places en Haute-Saône, les DDETSPP 25 et 70 ont lancé un nouvel appel à projet pour la création en 2023 de 5 nouvelles places en Haute-Saône et de 15 places dans le Doubs. Le CPH a évolué au 1 er janvier 2022 à 50 places (5 nouvelles places) et une perspective d’augmentation de places est à prévoir en 2023. II.1.c. La Structure de Premier Accueil des Demandeurs d'Asile (SPADA) : Le marché a été renouvelé pour la gestion de la SPADA (lot 2 pour 2022/2024) au niveau régional Bourgogne Franche- Comté par l’AHS-FC en lien avec COALLIA dans le cadre d’une convention de groupement solidaire. Ce nouveau marché implique :  La dématérialisation : des bornes ont été mises en place sur le site pour permettre la « re-matérialisation » par les publics  L’accompagnement des réfugiés (prestation C)  L’accompagnement des réexamens qui étaient jusqu’alors uniquement domiciliés. La SPADA a également mis en place un logiciel de gestion des usagers qui nécessitera encore des ajustements en 2023. II.1.d. Les actions transitoires : Le Dispositif d’Insertion Jeunes : Ce dispositif a été mis en place en juillet. Au FJT (Foyer Jeunes Travailleurs) de la Cassotte à Besançon, 10 places sont réservées pour des jeunes de moins de 25 ans bénéficiant d’une protection internationale sortant de CADA vers l’accès à l’emploi et au logement. Les publics sont orientés en CODAHL, ce dispositif s’adresse donc à l’ensemble des publics tous opérateurs confondus. Le renouvellement du Dispositif MASI (Mesure d’Accompagnement Social à l’Intégration) : Créé en 2017, ce dispositif accompagne les bénéficiaires d’une protection internationale sortant de CADA ou de CPH lorsqu’ils sont dans leur logement. L’objectif est d’accompagner les démarches vers le droit commun pour permettre l’autonomie des publics. L’accompagnement est personnalisé selon les besoins repérés : barrière de la langue et culturelle, démarches administratives, repérage des divers acteurs de la société, tant administratifs que sociaux et professionnels, problématique santé… 119 personnes ont pu bénéficier de ce dispositif en 2022 contre 71 en 2021. Le renouvellement de l’offre de formation linguistique renforcée pour réfugiés : L’action PIAL (Parcours d'Intégration par l'Apprentissage de la Langue) accompagne des jeunes de moins de 25 ans bénéficiaires d’une protection internationale suivis par la mission locale de Besançon (et autres publics extra- européens) qui ne disposent pas du niveau minimal de maîtrise du français dans l’apprentissage de la langue. La professeure de FLE propose des sessions par groupe de niveau avec passage d’un diplôme. Depuis 2021, elle a déployé un outil permettant aux élèves de continuer leur apprentissage en dehors des temps de cours. Elle peut voir leur progression et corriger leurs exercices. Le renouvellement de la Passerelle Emploi Réfugiés : La Passerelle Emploi Réfugiés propose un accompagnement aux Bénéficiaires d'une Protection Internationale (BPI) à la recherche d’emploi et/ou dans le cadre du parcours d’intégration dans l’entreprise. Ce dispositif rencontre les employeurs pour identifier leurs besoins en termes d’embauche et les accompagner dans les démarches de

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