CAFS - Rapport annuel 2021

1 ACCUEIL FAMILIAL SPECIALISE - RA 2021 I ME DE M ONTFORT - RUE DE L ’E GLISE - H AMEAU DE M ONTFORT 25440 L E V AL T EL : 03.81.63.78.68 - F AX : 03.81.63.54.54 montfort@ahs-fc.fr D IRECTEURS : M. L YLIAN LEUBA I ME L ’E NVOL - RUE DES C HEVALIERS DE S T G EORGES 25680 R OUGEMONT T EL : 03.81.86.06.08 envol@ahs-fc.fr M. C EDRIC LEMAITRE I ME L ’E VEIL – 3 GRANDE RUE 25270 V ILLENEUVE D ’A MONT TEL : 03 81 89 51 23 – FAX : 03 81 49 62 03 eveil@ahs-fc.fr M. W ILLIAM LAVRUT A CCUEIL FAMILIAL SPÉCIALISÉ I. P RÉSENTATION C ATEGORIE D ’ ETABLISSEMENT OU SERVICE Modalité d’accueil rattachée aux IME depuis le 01 er /01/2022 D ATE D ’ AUTORISATION ( CREATION OU RENOUVELLEMENT ) - A GREMENT OU HABILITATION D ATE DERNIER AGREMENT Décision ARS DA 17-083 du 16/08/2017 C APACITE TOTALE 8 places IME l’Envol 6 places IME de Montfort 4 places IME l’Eveil M ODE DE FONCTIONNEMENT Accueil permanent Accueil intermittent C ATEGORIE DE BENEFICIAIRES Filles et garçons de 0 à 20 ans Tout type de déficience. L’accueil familial spécialisé, historiquement organisé sous la forme d’un service, a fait l’objet d’une réorganisation dans le cadre du CPOM 2018/2022 avec l’ARS, en application du décret n°2017-982 du 9 mai 2017 réformant les autorisations des établissements du secteur handicap. Au 1 er janvier 2022, il a été déployé comme une modalité d’accueil proposée par les IME de l’AHS-FC au sein de trois territoires : Grand Besançon (rattaché à l’IME de Montfort), Haut-Doubs (rattaché à l’IME l’Eveil), Doubs central - Aire Urbaine (rattaché à l’IME l’Envol). Les arrêtés d’autorisation correspondant à cette nouvelle organisation ont été communiqués par l’ARS en décembre 2021. Pour l’année 2021, l’activité d’accueil familial fait l’objet d’une présentation regroupée. A compter de 2022, elle sera intégrée au sein de chacun des 3 dispositifs d’accompagnement médico éducatif concerné. Il n’y a pas eu d’interruption des accompagnements en cours au 31/12/2020 à la faveur de cette nouvelle organisation. Au 31/12/2021, les places autorisées dans le Haut-Doubs ne sont pas activées du fait de l’impossibilité à recruter des assistantes familiales sur ce territoire. II. A CTIVITÉ II.1. A CTIVITE QUANTITATIVE : II.1.a. Nombre global de journées : Le nombre total de journées réalisées est de 4 750 en 2021. 17 jeunes sont accueillis en continu au 31/12/2022. SAFS – IME L ’E NVOL N OMBRE DE JOURNEES A CCUEIL CONTINU A CCUEIL INTERMITTENT T OTAL N-1 N N-1 N N-1 N Capacité autorisée 6 2 8 Capacité installée 8 2 10 Nombre de jours d’ouverture 365 365 365 Journées réalisées 2 272 154 2 426 Au 31/12, 8 places sont occupées en continu.